Ce formulaire est à l’intention des nouvelles familles seulement.
En plus de ces formulaires, vous devez fournir les documents suivants :
Veuillez joindre le certificat de naissance, passeport, visa, arrêt d’adoption et autres documents officiels confirmant les noms, la date de naissance, la citoyenneté, la résidence permanente et le statut d’immigration.
Élève indépendant Un élève âgé de 16 ans et plus ou considéré légalement « indépendant » (ne vivant plus avec ses parents ou tuteur) est autorisé à compléter ce formulaire et s’inscrire au CSCE sans autorisation d’un parent ou tuteur.
Frères et soeurs inscrits à l’école :
Un élève est éligible à l'enseignement en français s'il rencontre au moins un des critères suivants :
1. Le français est la langue maternelle, encore comprise, de l’un ou l’autre des parents. 2. Un des parents a reçu son instruction en français au Canada. 3. Un frère/soeur reçoit ou a reçu son instruction en français au Canada.
Je souhaite me prévaloir du droit à l’éducation francophone pour mon enfant.
ADMISSIBILITÉ EXCEPTIONNELLE (SELON LA POLITIQUE DU CONSEIL) Un ou une élève peut être admis(e) selon les catégories suivantes. Cochez une des catégories suivantes constitue la première étape d’une demande d’admission exceptionnelle en suivant les procédures administratives de la politique.
Les parents/grands-parents ont des racines francophones et désirent réintégrer la culture et l’identité francophone dans la vie de leurs enfants. Un des parents désire maintenir la compétence linguistique, l’identité et l’appartenance à la culture française chez leurs enfants (p. ex. : un immigrant ou résident permanent du Canada). Un enfant qui était inscrit à un programme d’immersion qui n’est plus/pas offert dans la communauté de l’école francophone au sein du Conseil scolaire Centre-Est.
Il arrive qu’un enfant soit protégé par décision d’une cour de justice, soit en vertu du Child Welfare Act, du Domestic Relations Act, du Divorce Act ou encore du Young Offenders Act. Veuillez indiquer si la direction de l’école devrait être mise au courant d’une telle décision judiciaire concernant la protection de votre enfant :
Si oui, veuillez discuter de la situation avec le directeur de l'école et soumettre la documentation juridique à l'appui.
Pour obtenir d’autres informations, veuillez consulter : https://education.alberta.ca/system-supports/results-reporting/ ou communiquer avec Alberta Education au 780 427-8501
Si vous avez des questions concernant la collecte de renseignements des élèves par le conseil scolaire, veuillez communiquer avec la direction générale du conseil scolaire.
Transport par autobus : pour toute demande d’accommodement particulier, svp vous procurer le formulaire au secrétariat.
Je comprends et j'accepte la philosophie, les politiques, les frais de scolarité et les règlements du Conseil scolaire Centre-Est (Alberta). J'ai également pris note des appendices sur l'article 11.1 de la Loi sur les droits de la personne de l'Alberta et sur la Loi sur l'utilisation des renseignements personnels (accès à l'information et confidentialité - FOIP). Je déclare par la présente que les informations fournies dans ce formulaire sont véridiques, précises et complètes.
L’article 11.1 stipule que les autorités scolaires doivent aviser les parents lorsque les programmes d’études, les cours, le matériel didactique, l’enseignement ou les activités comportent de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité ou d’orientation sexuelle.
À la demande écrite des parents, l’enseignant doit exempter l’élève du cours, du programme d’études ou de l’enseignement portant principalement et ouvertement sur la sexualité humaine ou dispenser l’élève d’utiliser le matériel didactique sans le pénaliser sur le plan scolaire. Le parent est tenu de remplir et remettre le formulaire Exemption d’un élève en vertu de l’article 11.1 de la Alberta Human Rights Act à la direction d’école. Les références imprévues ou indirectes à la religion, à des thèmes religieux, à la sexualité humaine ou à l’orientation sexuelle ne requièrent aucun avis.
Les programmes d’études de l’Alberta contiennent les résultats d’apprentissage obligatoires pour les élèves, résultats atteints à l’aide de choix didactiques faits par des enseignants brevetés. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page à cet effet sur le site Web du ministère de l’éducationhttp://education.alberta.ca/francais/parents/bill44fr.aspx
Les enseignants enverront un avis et un formulaire d’exemption aux parents pour les cours qui contiennent de la matière traitant principalement et ouvertement de sexualité humaine ou d’orientation sexuelle.
Depuis le 1er septembre 1998, tous les conseils scolaires de l’Alberta sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (FOIP). Cette loi établie des normes et contrôles sur comment les administrations publiques, y inclues les Conseils scolaires, peuvent collecter, utiliser et divulguer des informations de nature personnels.
La loi FOIP exige que la collecte d’informations personnelles soit faite directement auprès des personnes concernées, que ces personnes aient l’autorisation légale de fournir cette information, qu’on leur explique le but de la collecte d’information et la manière dont l’information sera utilisée et, finalement, qu’on leur fournisse le nom d’un contact au conseil scolaire, advenant le cas où elles auraient des questions au sujet du traitement des informations personnelles.
Les informations demandées dans la trousse d’inscription du CSCE constituent de l’information personnelle, tel que décrit par le FOIP. Cette information est demandée conformément aux dispositions de la Loi scolaire et de ses règlements et conformément à l’article 33c) du FOIP (ex : pour établir le dossier de l’élève ou déterminer son admissibilité). Cette information est nécessaire afin de permettre aux conseils scolaires de fournir à leurs élèves un programme éducatif qui répond à leurs besoins, de même qu’un environnement scolaire sain et sécuritaire (ex : contacts d’urgence). Les informations personnelles peuvent aussi être fournies au ministère de l’Éducation dans le but d’établir des programmes, des activités ou des politiques (ex : recherches, statistiques).
Un formulaire vous permettant de donner les autorisations nécessaires quant à l’utilisation, entre autres, des renseignements personnels et de l’image de l’élève et quant au droit d’utiliser ses créations artistiques ou autres vous sera remis par l’école.
Ces frais couvrent certaines dépenses telles que : ressources à la bibliothèque, droits d’auteur et de visionnement, matériel électronique pour les élèves, activités culturelles à l’école, ainsi que papier, photocopies et matériel périssable pour l’ensemble des cours. Au secondaire, certains cours complémentaires exigent des frais supplémentaires et/ou de cautionnement.
Ces frais couvrent une partie du cout du matériel didactique (manuels pédagogiques, manuels scolaires) ainsi que le matériel connexe (cahiers périssables) pour tous les cours.
S’il y a des excursions à l’extérieur de Bonnyville pendant l’année scolaire les frais afférents à ces excursions seront réclamés à travers du programme de paiement en ligne école cash.
Les informations à ce sujet seront disponibles sous peu :
Tous les frais, à l’exception des frais d’excursions, sont payables avant le 30 septembre. Un compte est en souffrance lorsqu’aucun paiement n’a été reçu ou arrangement pris avant l’échéance du paiement.
En cas de compte en souffrance, l’école fera parvenir un avis aux parents pour les mettre au courant de la situation et leur rappeler que le paiement doit être effectué ou d’autres arrangements doivent être pris dans les 15 jours qui suivent. Tout parent qui n’a pas répondu à cet avis dans les 15 jours attribués recevra un deuxième avis. Cet avis informera les parents qu’ils ont 15 jours pour répondre à défaut de quoi leur compte sera envoyé à une agence de recouvrement.
Si vous croyez être admissible à l'élimination des frais, veuillez communiquer avec la direction générale au bureau du Conseil scolaire, au 780 645-3888, pour obtenir plus de détails.
Je déclare avoir pris connaissance du présent document.
Pour des raisons de sécurité, de santé et d’assurances, nous vous demandons de remplir et signer cette demande d’autorisation.
1. J’autorise mon enfant à participer aux activités qui se déroulent en dehors de la salle de classe préscolaire (gymnase, cour d'école, etc.) Pour l'année scolaire en cours
2. En cas de besoin, j’accepte que des soins de santé, incluant les premiers soins soient dispensés à mon enfant.
3. Vaccination à jour
Personnes autorisées à venir chercher mon enfant :
