DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 200
ORGANISATION SCOLAIRE
PRÉAMBULE
La direction d’école est tenue responsable de l’organisation du plan d’enseignement de son école en vertu de
la Loi scolaire, des programmes d’études ainsi que toutes les exigences de la règlementation provinciale. La
direction de l’école a la responsabilité de s’assurer que les informations fournies sont justes et reflètent la
pratique dans l’école.
DIRECTIVES
1. En collaboration avec le personnel, la direction d’école doit élaborer un plan qui décrit clairement :
1.1 la liste du personnel et leur affectation;
1.2 la liste d’élèves par classe;
1.3 l’organisation des classes;
1.4 les cours offerts et les heures attribuées;
1.5 le calendrier d’activités culturelles prévues ainsi que le calendrier liturgique pour les écoles
catholiques;
1.6 les programmes parascolaires et périscolaires.
2. Ce plan doit être soumis à la direction générale avant par le 15 septembre de l’année en cours.
3. Le Conseil scolaire reconnaît que la répartition des élèves dans les classes est la responsabilité de la
direction d’école en collaboration avec tous les membres du personnel affecté aux divers niveaux
d’enseignement. Il peut s’avérer nécessaire de regrouper des élèves de plusieurs niveaux ou cours dans
une même classe.
4. En signant le formulaire de déclaration DA 200, la direction de l’école indique que la programmation
scolaire rencontre les exigences stipulées par le Ministère de l’éducation et que la vérification des
dossiers d’élève DA 200B est effectuée annuellement.

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 201
DIRECTIVES GÉNÉRALES
PROGRAMME D’ENSEIGNEMENT DE BASE
PRÉAMBULE
La direction d’école doit veiller à ce que le plan d’enseignement de l’école prévoie un temps d’enseignement
tel que prescrit dans le Guide de l’éducation et repris dans cette directive. La direction peut augmenter les
heures d’enseignement au-delà des minimums prescrits, à condition que tout le personnel professionnel de
l’école s’y souscrit.
Le Conseil scolaire reconnaît que son programme de base est enrichi par son milieu particulier et qu’il reflète
le savoir-faire des ressources de sa communauté.
Les résultats d’apprentissage prévus par le programme d’études des Technologies de l’information et de la
communication doivent être intégrés aux matières obligatoires de la maternelle à la 6e année. L’activité physique
quotidienne est intégrée à la programmation pendant au moins 30 minutes par jour. Tous les horaires sont
soumis à la direction générale par le 10 septembre de l’année en cours.
DIRECTIVE
1. Les paramètres suivants servent aux directions des écoles à formuler des horaires qui respecteront les
exigences du Ministère.
2. La maternelle. (minimum de 475 heures / année) Le Guide de l’éducation stipule que le temps
d’enseignement comprend le temps destiné à l’enseignement et à d’autres activités pour les élèves,
pendant lesquelles il y a une interaction et une supervision directe entre l’élève et l’enseignant.
2.1 De plus, le Conseil encourage qu’un autre 475 heures soient greffées au programme de base de la
maternelle afin de permettre la francisation des enfants anglo-dominant.
3.

4.

5.

6. 10e à 12e année : un minimum de 1000 heures / année.
7. Activité physique quotidienne (APQ) : Le but de l’APQ est d’augmenter le niveau d’activité physique des
jeunes. Lorsque les élèves profitent d’un cours d’éducation physique dans la journée (30 minutes), il s’agit
d’une stratégie appropriée pour rencontrer les exigences de l’APQ. Lorsque les élèves n’ont pas de cours
d’éducation physique dans la journée, la direction de l’école pourra répartir deux périodes de 15 minutes
chacune pendant les récréations ou l’heure du dîner pour répondre à l’APQ. L’activité physique
quotidienne peut être intégrée à d’autres matières durant la journée.
8. Technologie de l’information et de la communication (TIC) : Les directions des écoles surveilleront
l’année pédagogique des enseignants afin de s’assurer que les résultats en TIC sont intégrés aux
matières de base.
9. Les heures d’enseignement ne comprennent pas :
9.1 Les congrès des enseignants;
9.2 Les journées de perfectionnement professionnel;
9.3 Les journées de planification;
9.4 Les rencontres du personnel;
9.5 Les jours de fête légale et les congés déclarés par le conseil scolaire;
9.6 Les pauses du midi;
9.7 Les récréations;
9.8 Le temps consacré à l’inscription des élèves.
10. Les cours d’été, de fin de semaine ou les cours offerts après 18 h 00 :
Les exigences stipulées dans le Guide de l’éducation concernent toutes les écoles qui offrent des
programmes crédités d’études secondaires 2e cycle soit l’été, le soir ou en fin de semaine. Pour ces
programmes, les écoles doivent assurer au moins 16 heures d’enseignement par crédit. L’exception à ce
qui précède, c’est que les cours Formation par stages 15-25-35, Projets spéciaux 15-25-35, et les cours
offerts en lien avec le Programme enregistré d’apprentissage exigent 25 heures d’enseignement par crédit,
même lorsqu’il s’agit de programmes d’été, du soir ou de fin de semaine.
11. Temps de préparation :
11.1 Approximativement 10% de l’ÉTP est alloué pour la préparation aux enseignants du
Conseil.
11.2 Les enseignants doivent demeurés à l’école pendant leur temps de préparation.
Référence :
Guide de l’Éducation, M-12e année
Alberta Education Funding Manual
Affirmer l’éducation en français langue première

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 202
CHEMINEMENT DE L’ÉLÈVE AU SECONDAIRE
PRÉAMBULE
Le Conseil scolaire reconnaît que les besoins de programmation des élèves peuvent changer de temps à autre
et qu’un cheminement particulier peut s’avérer nécessaire pour répondre à leurs besoins. Les responsables
du programme d’orientation de l’école doivent informer les élèves de ces options.
DIRECTIVE
1. Le formulaire DA 202 sera inséré dans le dossier de chaque élève du secondaire afin de tenir compte de
son cheminement.
2. Un élève peut demander un changement à son cheminement en suivant la méthode établie, c’est-à-dire
en faisant la demande auprès de la direction d’école.
2.1 Un élève qui a atteint une note de 50 % ou plus dans un cours donné peut être admis au prochain
cours de la série.
2.2 Un élève est admissible aux cours Mathématiques 30, Études sociales 30 et Anglais 30 s’il a réussi le
cours préalable selon les schémas explicités dans le Guide de l’éducation.
2.3 Un élève peut passer d’un cours inférieur à un cours supérieur du même niveau (par ex. de Anglais
10-2 à Anglais 10-1 s’il a obtenu une note de 65 % ou plus dans le cours inférieur.
2.4 Lorsqu’un élève passe d’un cours de la série 10-1, 20-1, 30-1 à un cours de la série 10-2, 20-2, 30-2,
la note obtenue dans le cours 10 ou 20 doit être d’au moins 40 %.
2.5 Un élève de 9e année qui passe en 10e année peut s’inscrire au niveau 10-1 s’il a atteint une note d’au
moins 50 % dans le cours préalable de 9e année. Tout élève qui n’a pas atteint une note de 50 %
doit s’inscrire à un cours de niveau 10-2.

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 204
___________________________________________________________________________________
SUJETS LIÉS À L’IDENTITÉ DE GENRE, ORIENTATION SEXUELLE ET
SEXUALITÉ HUMAINE
Préambule
Le Conseil scolaire reconnait que certains sujets controversés doivent faire l’objet de discussions dans le
cadre du programme scolaire. En principe, le système d’éducation de l’Alberta a pour objectif de développer
la capacité de l’élève à penser clairement, à raisonner logiquement, à examiner tous les points et à porter des
jugements solides.
De plus, le Conseil scolaire dispensera un enseignement sur l’identité de genre, l’orientation sexuelle et la
sexualité humaine, conformément au programme de santé pour les élèves de la 4e à la 6e année, au programme
de santé et de compétences personnelles pour les élèves de la 7e à la 9e année et au cours de Carrière et Vie
20 au secondaire.
Directives
1. Les directions d’école doivent donner la possibilité aux parents de décider d’inscrire ou non leur enfant
à des cours qui traiteront de sujet de nature sexuel, tel que ceux sur la sexualité humaine, en les
informant au moins 30 jours à l’avance par rapport au contenu des cours ou de la programmation.
1.1 Chaque année, avant que les thèmes de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle et de la
sexualité humaine ne soient enseignés dans une école, la direction informera les parents en
affichant une annonce dans le site web de l’école et en leur envoyant un formulaire donnant la
permission à leur enfant de participer aux cours. Les directions d’écoles doivent également
fournir une notification via le bulletin d’information de l’école, précisant:
• L’enseignement des thèmes liés à l’identité de genre, à l’orientation sexuelle et à la
sexualité humaine pour chaque niveau scolaire concerné,
• La date à laquelle chaque sujet sera abordé, et
• Le ou les enseignants qui dispenseront l’enseignement.
1.2 La décision pour les parents d’adhérer ou non ne s’applique pas et ne peut pas s’appliquer aux
discussions qui surviennent de manière spontanée dans le cadre des interactions quotidiennes en
classe.
2. Les parents peuvent « adhérer » chaque année en remplissant le formulaire d’« opt-in » envoyé par la
direction d’école annuellement.
3. Des expériences d’apprentissage alternatives seront proposées aux élèves qui ne participeront pas aux
cours prévus.
4. Les directions d’école ne doivent pas autoriser l’utilisation de ressources d’apprentissage et
d’enseignement qui traitent principalement et explicitement de l’identité de genre, de l’orientation
sexuelle ou de la sexualité humaine, sauf si ces ressources ont été approuvées par le ministre.
Révisée le 28 août 2025
4.1 Lorsque l’utilisation des ou l’accès aux ressources d’apprentissage et d’enseignement visées à
l’article 4 est assuré par une tierce partie, la direction de l’école ne doit pas l’autoriser, sauf si
les ressources et cette partie externes sont approuvées par le ministre.
Références
Articles 1, 2, 16, 18, 18.1, 19, 52, 53, 58.11, 58.12, 196, 197, 222 Education Act
Alberta Bill of Rights
Charte des droits et libertés
Human Rights, Citizenship and Multiculturalism Amendment Act
Guide de l’éducation: Maternelle à 12e année

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 205
ENSEIGNEMENT RELIGIEUX
PRÉAMBULE
L’enseignement religieux formel est essentiel au mandat de l’école catholique.
La réalisation de la mission du Conseil scolaire est de toute importance et un enseignement religieux efficace
et la célébration des grands moments de l’année liturgique en sont des constituantes.
Afin de respecter sa mission auprès de la communauté catholique de sa juridiction scolaire, le Conseil assure
l’application de l’article 33 de la loi scolaire de l’Alberta et dispensera un enseignement religieux catholique
dans toutes ses écoles catholiques.
1. L’article 50 de la loi scolaire et l’article 11.1 de la Alberta Human Rights Act doivent être respectées en
tout temps.
2. Le programme de religion comprend l’enseignement religieux catholique et la célébration des
grandes fêtes de l’année liturgique romaine.
3. Les cours de religion enseignés seront ceux reconnus par la Conférence des Évêques catholiques
canadiens.
4. La direction générale initie avec l’Évêque du diocèse les ententes de collaboration et le rôle des
paroisses en enseignement religieux et les activités liturgiques.
5. Au début de chaque année scolaire, ou au moment de l’inscription de nouveaux élèves, l’école avisera
les parents du mandat et la raison d’être de l’école francophone catholique. La direction de l’école
avisera également les parents gardiens de l’option de participer ou d’excuser leur(s) enfant(s)
des cours et/ou des activités scolaires dites liturgiques.
6. Au début de l’année scolaire, les parents et/ou gardiens qui désirent exempter leur(s) enfant(s) de
l’enseignement religieux ou de leur participation aux activités de religion catholique prendront
rendez-vous avec la direction afin de discuter l’option d’exemption pour leur(s) enfant(s).
7. À l’inscription d’un élève dans une école catholique située là où l’élève n’a pas accès à l’école
francophone publique, l’école avisera les parents non-catholiques du droit qu’ils ont de demander
l’exemption des cours et activités liturgiques ou religieuses pour leur(s) enfant(s). Ces élèves seront
encadrés et surveillés par le personnel de l’école.
8. Étant donné la désignation « catholique » de l’école, les enfants catholiques ne seront pas exemptés
du cours d’enseignement religieux et des célébrations de la religion catholique.
9. Au secondaire 2e cycle, chaque élève catholique devra accumuler un minimum de 3 crédits en études
religieuses 15, 25 ou 35.
DIRECTIVES
1. Tous les élèves des écoles catholiques doivent s’inscrire aux cours d’enseignement religieux.
2. Lorsque les parents le demandent, l’enseignement religieux sera offert dans les écoles publiques.
3. Des élèves non catholiques peuvent être admis aux écoles catholiques à condition qu’ils acceptent de
suivre les cours d’enseignement religieux et de participer aux célébrations prévues dans le calendrier
liturgique.
4. Pendant les entrevues, tous candidats visant un poste dans une école catholique sera avisé qu’ils
doivent adhérer à la mission éducative de l’école.
5. La direction des écoles catholiques du Conseil devra remettre le calendrier des célébrations
liturgiques à la direction générale par le 30 septembre de chaque nouvelle année scolaire
(Formulaire DA 205).
6. Au début de chaque année scolaire, le Conseil demandera au diocèse de nommer un aumônier pour les écoles catholiques.

Référence :
Article 50 de la Loi scolaire, Article 11.1 de la Alberta Human Rights Act
Guide de l’éducation, M-12e année

• 205 – FORMULAIRE ENSEIGNEMENT RELIGIEUX

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 206
REMISE EN CAUSE DU MATÉRIEL DIDACTIQUE
PRÉAMBULE
Les parents ou tuteurs peuvent officiellement contester le bien-fondé du matériel didactique employé dans le
programme d’enseignement du Conseil scolaire pour leurs enfants ou les enfants à leur garde. Cependant,
aucun parent n’a le droit de déterminer le matériel destiné à la lecture, au visionnement ou à l’écoute des autres
élèves.
La décision de rendre justice à une contestation ne doit pas être nécessairement interprétée comme un
jugement ou une preuve d’irresponsabilité des personnes qui ont auparavant utilisé le matériel.
DIRECTIVE
1. La direction d’école ou l’enseignant qui reçoit une plainte concernant le matériel didactique doit tout
d’abord s’assurer que le matériel en question respecte les politiques pertinentes du Conseil scolaire.
2. L’employé doit tenter de résoudre le problème de façon informelle en expliquant à l’auteur de la plainte la
méthode et les critères de sélection du matériel et la place qu’occupe le matériel en question dans le
programme d’enseignement. À défaut de régler le différend, l’employé devra en saisir la direction d’école.
3. Toute plainte doit être formulée officiellement par lettre à l’attention de la direction générale et redistribuée
à qui de droit. Le traitement des plaintes à l’égard de programmes ou de matériel autorisés ou approuvés
par le ministère de l’Éducation ne sera pas poussé plus loin que l’étape 2 ci-dessus. À ce stade, l’auteur de la
plainte sera renvoyé à un représentant du ministère de l’Éducation.
4. Sur réception d’une demande de réexamen de matériel didactique, la direction d’école doit :
4.1 former un comité ad hoc de réexamen composé de trois membres;
4.2 nommer la présidence du comité; et convoquer une réunion dès que possible après la réception de la
plainte.
5. Le comité doit examiner le matériel remis en cause, déterminer son bien-fondé d’un point de vue
professionnel, considérer les préoccupations de l’auteur de la plainte, discuter du matériel avec ce dernier
au besoin et préparer un rapport écrit. Des copies de ce rapport doivent être acheminées à la direction
d’école et à la direction générale.
6. L’auteur de la plainte a le droit d’appeler de toute décision rendue par le comité de réexamen devant la
direction générale et le Conseil.
7. Cette méthode ne s’applique pas aux dossiers privés de l’enseignant. Cependant, le matériel employé
pour la préparation d’une leçon peut faire l’objet d’un examen, dans la mesure où l’enseignant se sert
de cette information dans sa leçon.
8. Aucun parent ou tuteur ne peut entrer dans une salle de classe pour déterminer ce qui est enseigné et de
quelle façon c’est enseigné, sans le consentement préalable de l’enseignant et de la direction d’école.

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 207
SYMBOLES PATRIOTIQUES
PRÉAMBULE
Le Conseil scolaire estime que la participation et l’exposition des élèves à des cérémonies patriotiques jouent
un rôle important dans le développement de bonnes qualités de citoyens.
DIRECTIVES
1. Des cérémonies patriotiques seront organisées afin de permettre à l’élève de :
1.1 mieux comprendre et apprécier ce que signifie être Canadien;
1.2 prendre conscience des droits, des obligations et des responsabilités de citoyenneté;
1.3 acquérir un sentiment de fierté à l’égard de notre patrimoine culturel, qui peut s’épanouir dans la
mosaïque canadienne.
2. Le drapeau du Canada, le drapeau albertain ainsi que le drapeau franco-albertain doivent être en pleine
vue dans chaque école, particulièrement aux endroits où les élèves se rassemblent pour la tenue
d’activités spéciales.
3. Lorsque les élèves sont rassemblés pour des activités parrainées par l’école et si les circonstances s’y
prêtent (rassemblements d’élèves, évènements spéciaux et épreuves sportives), l’activité devrait être
inaugurée par l’hymne national du « O Canada ».
4. Chaque école doit établir sa propre méthode et ses objectifs éducatifs et y inclure les élèves et le
personnel afin de respecter l’intention de cette politique. Chaque école est fortement encouragée à
enseigner l’hymne national dans les deux langues officielles. Il est recommandé que chaque école chante
l’hymne national au moins une fois par semaine.
5. Le jour du Souvenir sera célébré dans toutes les écoles à chaque année. Les écoles élaboreront un plan
d’activités pour la journée, qui doit comprendre une cérémonie et un moment de silence de 11 h à 11 h
02 le dernier jour d’école qui précède le jour du Souvenir.
6. Un élève peut être exclu des cérémonies patriotiques si ses parents ont fait parvenir à la direction
d’école une déclaration écrite signée. L’élève peut être autorisé à quitter la salle de classe ou d’y
demeurer sans participer. Le fait d’être exclu des cérémonies patriotiques n’empêchera pas un élève de
participer aux autres activités de l’école.
Étiquette du drapeau
1. Les drapeaux à l’école
1.1 Toutes les écoles doivent :
a) hisser le drapeau du Canada pendant la durée de l’année scolaire, y compris les jours fériés. Une
exception peut être faite lorsque les intempéries pourraient endommager le drapeau;
b) arborer le drapeau de l’Alberta à l’école;
c) arborer le drapeau franco-albertain à l’école.
2. Déploiement du drapeau
2.1 Le drapeau national du Canada devrait être déployé seulement d’une manière digne d’un emblème
national; il ne devrait pas être assujetti à l’indignité ou déployé dans une position inférieure à tout
autre drapeau ou pavillon.
2.2 Un drapeau peut être déployé sur un mât ou à plat.
2.3 Si un drapeau est déployé sur un mât à l’avant ou sur la plate-forme d’un auditorium, il doit être
placé à la droite de l’orateur. S’il est déployé dans l’enceinte de l’auditorium, il doit être placé à la
droite de l’auditoire.
2.4 À plat, le drapeau peut être déployé à l’horizontale où à la verticale.
2.5 S’il est déployé à la verticale, le drapeau doit être placé de façon à ce que la partie supérieure du
drapeau lorsqu’il est déployé à l’horizontale se trouve à gauche.
2.6 Si deux drapeaux ou plus sont déployés ensemble :
a) les drapeaux devraient être d’environ la même taille et devraient être déployés sur des mâts
distincts à la même hauteur.
b) l’ordre de préséance est le suivant :
o le drapeau du Canada;
o le drapeau de l’Alberta;
o tout autre drapeau.
2.7 Lorsque trois drapeaux sont déployés ensemble, le drapeau du Canada doit occuper la position
centrale, avec le drapeau de l’Alberta à sa gauche et le troisième drapeau à sa droite lorsqu’on leur
fait face.
2.8 Lorsque plus de trois drapeaux sont déployés ensemble, le drapeau du Canada est normalement
déployé à la gauche de la rangée de drapeaux, lorsqu’on leur fait face, avec les autres drapeaux, en
ordre de préséance, à sa droite.
2.9 Lorsqu’on hisse plus d’un drapeau et qu’il n’est pas possible de les hisser ou des les descendre en
même temps, le drapeau Canadien doit être hissé en premier et descendu en dernier.
3. Mise en berne
3.1 Le drapeau doit être mis en berne les jours de deuil officiels. Le centre du drapeau devrait alors se
trouver au milieu du mât.
a) Il faut d’abord hisser le drapeau jusqu’au haut du mât lorsqu’on le met en berne ou qu’on le
descend.
b) Les drapeaux sont normalement mis en berne dès l’annonce du décès jusqu’au jour des
funérailles, inclusivement.
3.2 Les drapeaux de l’école peuvent être mis en berne à chaque fois que le drapeau est mis en berne
aux édifices gouvernementaux locaux. Les drapeaux sont mis en berne aux édifices publics au
décès du ou d’ :
a) souverain ou un membre de sa famille immédiate;
b) gouverneur général du Canada ou un ancien gouverneur général;
c) premier ministre du Canada ou un ancien premier ministre;
d) un membre du Conseil des ministres du Canada ou du Conseil privé;
e) lieutenant-gouverneur de l’Alberta ou un ancien lieutenant-gouverneur;
f) premier ministre de l’Alberta, un ancien premier ministre, ou un membre du Conseil
exécutif de l’Alberta;
g) un député de la Chambre des communes ou de l’assemblée législative provinciale qui représente
une circonscription locale;
h) un sénateur de l’Alberta; ou
i) maire ou un ancien maire d’une ville desservie par le Conseil scolaire Centre-est.
3.3 Un drapeau doit être mis en berne au décès d’un élève ou d’un membre du personnel, et peut l’être
au décès d’une personne associée à l’école ou à la communauté.
3.4 La direction générale peut émettre des directives spéciales à d’autres occasions.
Références
Loi scolaire (School Act)
Loi instituant des jours de fête légale

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 210

PROGRAMME DE MATERNELLE
Préambule :
1. Les principaux objectifs de la prestation du programme de la maternelle sont :
1.1. Développer et améliorer les aptitudes de chaque élève en les rendant plus autonomes;
1.2. Assurer des services d’éducation pour les enfants d’âge préscolaire;
1.3. Offrir aux parents la possibilité de participer activement à l’éducation de leurs enfants;
1.4. Identifier des besoins particuliers et des défis d’apprentissage inusités et y répondre par une
intervention précoce.
1.5. Améliorer la compétence langagière en français des élèves afin de les préparer à entreprendre la 1ère
année avec succès.
2. Le dossier de la maternelle revêt une importance particulière pour la population francophone de l’Alberta. La
collectivité francophone reconnait le besoin et les bienfaits pour acculturer la petite enfance. Le Conseil
fournit un programme de maternelle conçu en fonction des besoins des enfants éligibles.
2.1. Le programme de la maternelle répond à la mission du Conseil scolaire.
2.2. Le programme de la maternelle est conforme à la politique, aux directives, aux procédures et aux
règlements du ministère de l’Éducation.
2.3. L’inscription d’un enfant au programme de la maternelle est facultative.
2.4. L’implication des parents au programme est fortement encouragée parce qu’elle est bénéfique à
l’enfant.
2.5. Le programme de la maternelle régulier est à temps plein.
2.6. Les enfants qui ont atteint l’âge de cinq ans par le 31 décembre de l’année d’inscription sont
admissibles à la maternelle.
Directives :
1. L’école organise une journée de portes ouvertes afin d’offrir aux parents et futurs élèves intéressés l’occasion
de découvrir la maternelle.
2. Si le parent désire inscrire son enfant, il remplit le formulaire d’inscription et le remet à l’école.
3. La direction de l’école vérifie si l’élève répond aux critères d’admission selon l’article 23 et selon la présente
politique ainsi que selon les critères d’admissibilité développés par rapport au développement de l’enfant au
niveau de l’école.
4. La première semaine de l’année scolaire peut être consacrée à une rentrée progressive. La direction d’école
prendra la décision et en avisera la direction générale ou son délégué.
5. La dernière journée de l’année scolaire concordera avec celle de tous les élèves de l’école.
Références
Guide de l’éducation

Révisée le 22 juin 2026

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 211
___________________________________________________________________________________
SERVICE DE LA PRÉMATERNELLE
Préambule :
Le Conseil scolaire Centre-Est croit en l’importance d’un programme de prématernelle dans toutes ses écoles
élémentaires afin de faciliter l’intégration des enfants au milieu scolaire, renforcer la langue et la culture
françaises. Le Conseil reconnait que le programme de prématernelle n’est pas financé à même les subventions du
gouvernement provincial, toutefois, le Conseil est autorisé à utiliser une partie de ses fonds fédéraux (lorsque
ceux-ci sont approuvés) pour appuyer le programme de la prématernelle là où le programme a des besoins
particuliers.
Directives générales :
1. Le programme de la prématernelle répondra à la mission du Conseil scolaire.
2. Tout enfant inscrit au programme de prématernelle doit satisfaire aux « Critères d’admissibilité ».
3. Le Conseil gèrera les programmes de prématernelle, et s’acquittera des frais associés à leur opération.
4. Le calendrier du programme de prématernelle sera déterminé par la direction.
5. L’inscription d’un enfant au programme de la prématernelle est facultative.
6. Le programme de prématernelle doit obtenir un permis d’opération du ministère Education and Child Care.
Le Conseil se charge de la démarche d’obtention des permis.
7. Habituellement, les enfants qui ont atteint l’âge de trois (3) ou de quatre (4) ans avant le 31 décembre de
l’année scolaire d’inscription seront admissibles, à moins d’approbation de la direction d’école.
8. La loi scolaire de l’Alberta autorise les conseils scolaires à inscrire des enfants ayant des besoins
spéciaux et de leur offrir un programme individualisé. L’âge d’admissibilité est :
8.1. deux ans et demi (2,5) au 1er septembre pour les enfants ayant des difficultés « sévères/graves » ;
8.2. trois ans et demi (3,5) au 1er septembre pour les enfants ayant des difficultés « légers/moyens » ou des
besoins en francisation.
9. Le Conseil est responsable de coordonner les services spécialisés pour tout enfant ayant des besoins
spéciaux.
10. Le Conseil est responsable de garantir la supervision par un enseignant certifié pour la programmation d’un
enfant ayant des besoins spéciaux et pour les enfants ayant des besoins en francisation.
11. La direction d’école a la responsabilité :
• D’assurer que tous les enfants inscrits au programme de prématernelle y sont éligibles conformément à
la directive administrative 302 « Admission des élèves » du Conseil;
• De faciliter l’accueil du programme de prématernelle, ses parents et son personnel;
• De faire en sorte que le programme de prématernelle est reconnu et inclus dans la vie scolaire;
Révisée le 22 juin 2026
• D’inviter les enfants du programme de prématernelle aux activités spéciales de l’école qui sont
appropriées à leur niveau d’âge;
• De coordonner au moins une rencontre par année entre le programme de prématernelle et le programme
de maternelle;
• D’inclure la publicité pour le programme de prématernelle dans la lettre circulaire, le site web, le
dépliant et autres outils d’information et de publicité de l’école;
• De rencontrer l’éducatrice afin de coordonner la logistique et de voir à l’intégration du programme de
prématernelle au sein de l’école, ce qui pourrait inclure l’utilisation des locaux, de l’équipement, du
stationnement, des entrées, de l’horaire, des récréations, etc;
• D’inviter le personnel de la prématernelle aux rencontres, aux formations et activités de l’école et des
organismes communautaires qui leur seraient pertinentes;
• De communiquer, à la direction générale, tout contretemps concernant la prématernelle;
• De collaborer avec les divers intervenants du pour le dépistage et le suivi par rapport aux besoins spéciaux.
12. Les outils de dépistage de l’Évaluation de la petite enfance (EPE) seront utilisés pour créer un profil de chaque enfant et permettre d’adapter la programmation, selon les besoins, pour permettre à l’enfant de croître selon son niveau.

Révisée le 22 juin 2026

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 212
PRESTATION DE SERVICE AUX ÉLÈVES AYANT
DES BESOINS SPÉCIAUX
PRÉAMBULE
Le principe de l’inclusion est un pilier important de l’adaptation scolaire d’Alberta Education. Les élèves
ayant des besoins spéciaux ont droit à des services et une programmation accessibles et équitables en français
par l’entremise du Conseil.
I. Le Conseil se donne une politique et une procédure (Formulaire DA 212) pour assurer la prestation
de services aux élèves ayant des besoins spéciaux.
II. Le Conseil reconnait les besoins de l’éducation des élèves ayant des déficiences légères, moyennes,
graves ou sévères ainsi qu’à l’éducation des élèves doués et talentueux.
DIRECTIVES
1. L’imputabilité
1.1 Les rapports – Politiques et procédures
Les politiques et les procédures sont tenues à jour, mises en oeuvre et accessibles au grand
public et ce, conformément au présent document, ainsi qu’aux lois et aux politiques
provinciales.
Le Conseil se dote de descriptions écrites de toutes les options de programmes et de services
offerts localement aux élèves ayant des besoins spéciaux.
Le Conseil rédige des descriptions relatives au rôle du conseil scolaire et des membres du
personnel impliqués dans les programmes et les services aux élèves ayant des besoins
spéciaux.
Les politiques et les directives sont élaborées en fonction de l’imputabilité, l’accès,
l’adéquation et les appels.
a. Les rapports aux parents
i. Le plan d’intervention personnalisé (PIP) de l’élève comprend des renseignements
sur le niveau de rendement de l’élève par rapport aux principaux résultats
d’apprentissage, notamment en ce qui a trait au programme d’études de la province,
le cas échéant.
ii. Le Conseil ou son délégué tient les parents au courant des progrès de l’élève, de
façon régulière pendant l’année scolaire.
b. Le suivi et l’évaluation du programme
i. Le Conseil a recours à la planification, à l’évaluation, aux activités de suivi et aux
rapports pour améliorer la qualité de l’enseignement offert aux élèves ayant des
besoins spéciaux.
ii. Le Conseil fait le suivi des programmes et des services d’adaptation scolaire, et en
évalue l’efficacité.
iii. Le Conseil fait des rapports sur les dépenses et les résultats des programmes et des
services en adaptation scolaire dans le cadre de leur cycle de planification et de
rapports annuels.
c. La participation aux évaluations provinciales
Le Conseil fait en sorte que les instruments d’évaluation du rendement, notamment les tests
provinciaux et les tests administrés par les écoles, soient mis à la disposition des élèves au
cours de l’année scolaire, selon les besoins.
2. L’accès
1.1 Le dépistage
Le Conseil détermine, par écrit, la procédure en vue de dépister rapidement l’élève ayant des
besoins spéciaux, de le recommander à un spécialiste, et de l’évaluer.
Le Conseil fait appel aux parents et, où approprié, aux élèves lorsque vient le temps de faire
la recommandation à un spécialiste.
Le Conseil demande aux parents de leur fournir des renseignements se rapportant à
l’éducation de l’élève lors de son inscription à l’école.
Le Conseil donne des renseignements au personnel de l’école et aux parents portant sur les
caractéristiques servant à déterminer les besoins spéciaux des élèves (physique,
comportemental, cognitif, intellectuel, scolaire et les besoins en communication).
Le Conseil met à la disposition du personnel des activités de formation pour assurer un
meilleur dépistage des élèves ayant des besoins spéciaux et des programmes améliorés à
l’intention de ces élèves.
Le Conseil prépare ou utilise des listes de contrôle formelles ou informelles et (ou) des outils
de dépistage qui favorisent le dépistage précoce des élèves ayant des besoins spéciaux.
1.2 Demande de service spécialisé
Le Conseil se dote de procédures écrites en vue du dépistage et fait la demande de service
pour élèves nécessitant une évaluation spécialisée.
Le Conseil obtient le consentement éclairé et écrit des parents pour ce qui est d’une
demande pour évaluation spécialisée.
Le Conseil appuie sa demande sur différents indicateurs, notamment : les méthodes de
dépistage, l’évaluation et l’observation des enseignants, les renseignements fournis par les
parents, les évaluations antérieures.
1.3 L’évaluation
Le Conseil a recours à différentes stratégies d’évaluation et à diverses données adéquates
pour déterminer l’admissibilité des élèves aux programmes et aux services d’adaptation
scolaire.
Le Conseil s’appuie sur les résultats des évaluations pour prendre des décisions, notamment
lorsque vient le temps d’élaborer les PIP, d’affecter les services de soutien et (ou) de
déterminer les modifications qui s’imposent au programme de l’élève.
Le Conseil s’appuie sur les données de l’évaluation pour élaborer les programmes et les
services destinés aux élèves ayant des besoins spéciaux, pour les mettre en œuvre et pour
évaluer leur efficacité.
1.4 L’évaluation spécialisée
Le Conseil réalise, au besoin, des évaluations spécialisées dans un délai raisonnable, ce qui
comprend la rédaction d’un rapport.
Le Conseil fait appel à des professionnels compétents pour réaliser les évaluations
spécialisées, interpréter les résultats et formuler des recommandations de programmation
aux parents, aux enseignants et aux autres parties concernées par le programme de l’élève.
Le Conseil travaille de concert avec d’autres fournisseurs de services et (ou) professionnels
compétents dans le cadre des évaluations spécialisées, au besoin.
Le Conseil respecte les attentes, telles qu’énoncées dans le document Standards for Pyschoeducational Assessment publié par Alberta Education.
1.5 Le droit d’accès aux dossiers
Le Conseil fait en sorte que les parents aient accès à l’information contenue dans le portfolio
et le dossier de l’élève, ce qui comprend les résultats des évaluations spécialisées et les
rapports d’étape de l’élève.
1.6 Les services coordonnés
Le Conseil prend les mesures nécessaires pour que les élèves aient accès aux services de
soutien coordonnés (notamment en matière de santé) dont ils ont besoin pour atteindre les
buts et les objectifs du programme personnalisé.
Le Conseil rédige des procédures locales en ce qui a trait à l’accès aux services coordonnés
pour les élèves ayant des besoins spéciaux, les tient à jour et les met en œuvre.
Le Conseil obtient la permission écrite des parents avant d’offrir des services coordonnés
aux élèves, le cas échéant et selon les besoins déterminés dans le PIP de l’élève.
Le Conseil établit des partenariats de collaboration entre les parents, les enseignants et les
fournisseurs de services.
Le Conseil se dote de procédures en cas d’interventions médicales.
3. L’adéquation
1.1 Les normes professionnelles
1.1.1 Le Conseil veille à ce que tous les enseignants respectent la norme relative à
l’enseignement de qualité.
1.1.2 Le Conseil fait en sorte que les enseignants possèdent les connaissances, les
habiletés et les caractéristiques nécessaires pour faire face aux différences
individuelles des élèves ayant des besoins spéciaux.
1.2 La planification, la mise en œuvre et l’évaluation du programme personnalisé
1.2.1 Le Conseil veille à l’élaboration du PIP, à sa mise en œuvre, à son suivi et à son
évaluation dans le cas de chaque élève ayant des besoins spéciaux.
1.2.2 Le Conseil mandate les directions d’école comme responsables des programmes
et des services d’adaptation scolaire.
1.2.3 Le Conseil fait en sorte à ce que les enseignants travaillant auprès d’élèves ayant
des besoins spéciaux aient accès à des ressources d’apprentissage et à des activités
de perfectionnement professionnel pertinentes, ainsi qu’à du soutien en classe.
1.3 La participation des parents à la prise de décisions
1.3.1 Le Conseil scolaire s’assure que les parents ont la possibilité de prendre part aux
décisions concernant l’éducation de leur enfant.
1.3.2 Le Conseil fait en sorte que les parents disposent de l’information nécessaire pour
prendre des décisions éclairées.
1.3.3 Le Conseil encourage les parents à jouer un rôle significatif dans la planification,
la résolution de problèmes et la prise de décisions relativement au programme
d’études de l’élève.
1.4 Le placement
1.4.1 Le Conseil scolaire veille à ce que l’éducation des élèves ayant des besoins
spéciaux en classe régulière soit la première option de placement considérée et ce,
en consultation avec les parents ou tuteurs, le personnel de l’école et, le cas
échéant, l’élève.
1.4.2 Le Conseil détermine le placement le plus habilitant de manière conforme aux
politiques provinciales en matière d’adaptation scolaire, en consultation avec les
parents et en fonction des données d’évaluations récentes.
4. Les appels
1.1 Le Conseil se dote de procédures écrites pour donner lieu à la résolution opportune, juste et
ouverte des conflits, et pour administrer les appels.
1.2 Le Conseil déploie tous les efforts raisonnables à l’échelle locale pour régler les différends en
collaboration avec les parents.
1.3 Le Conseil adopte des procédures écrites dont il se sert pour entendre les appels locaux des
parents concernant des décisions qui ont une grande influence sur l’éducation ou le
placement des élèves ayant des besoins spéciaux.
1.4 Le Conseil informe les parents des procédures en cas de résolution de conflits à l’échelle
locale et leur remet des exemplaires de ces procédures.
1.5 Le Conseil informe les parents de leur droit d’aller en appel à l’égard de décisions
administratives touchant l’éducation de leurs enfants.
1.6 Le Conseil informe les parents de leur droit d’examiner la décision du Conseil scolaire par le
ministre d’Alberta Education advenant qu’ils ne soient pas d’accord avec la décision du
Conseil scolaire.
Rôles et responsabilités :
La direction d’école :
• Est responsable d’identifier tout élève ayant des besoins spéciaux et d’assurer qu’un programme
approprié leur soit offert.
• Veille à ce que les écoles soient dotées d’un processus ou d’une équipe à l’école même afin
d’offrir des services de consultation, de planification et de résolution de problèmes et de suivis
en matière de programme destiné aux élèves ayant des besoins spéciaux et elle rassemble les
personnes directement concernées.
• Consulte les parents dans toute décision de placement et de programme et obtient leur
autorisation avant de procéder à une évaluation.
• S’assure que toute documentation pour une demande à Alberta Education soit complétée en
bonne et due forme.
• Informe les parents de leur droit à aller en appel à l’égard de décisions touchant l’éducation de
leurs enfants.
• Nomme un enseignant qui a la responsabilité principale de coordonner et de faciliter la mise en
œuvre des PIP des élèves.
• Peut solliciter la collaboration des Services pédagogiques, du Réseau provincial d’adaptation
scolaire, de la Régie de la santé (SHIP), des médecins, des services sociaux, des psychologues,
etc. pour assumer ses responsabilités.
Les enseignants :
1 Impliquent les parents et, le cas échéant, les élèves et d’autres professionnels à l’élaboration, à la mise en
œuvre, aux suivis et à l’évaluation du PIP des élèves.
2 Intègrent les renseignements essentiels suivants au PIP :
2.1 les données d’évaluation,
2.2 les forces et les besoins cernés,
2.3 les buts à long terme et des objectifs à court terme observables et mesurables,
2.4 des méthodes d’évaluation des progrès de l’élève,
2.5 des dispositions relatives à des services de soutien coordonnées (notamment en santé)
2.6 les renseignements médicaux pertinents,
2.7 les ajustements nécessaires en classe; par ex. tout changement aux stratégies d’enseignement,
aux méthodes d’évaluation, au matériel, aux ressources, aux installations ou à l’équipement,
2.8 les plans de transition,
2.9 le sommaire de fin d’année.
3 Font l’analyse du progrès de l’élève dans le PIP pour les bulletins scolaires; pendant l’année scolaire, ils
donnent des conseils aux parents dans le cadre de revues informelles ainsi qu’aux élèves, le cas échéant.
4 Adaptent et modifient le PIP en conséquence.
5 Obtiennent le consentement écrit et éclairé des parents par rapport au PIP afin que ceux-ci indiquent
qu’ils sont en accord avec le plan; advenant que les parents refusent d’accorder leur consentement, les
enseignants devront inscrire les motifs du refus et (ou) faire mention des efforts déployés par l’école
pour obtenir le consentement des parents et (ou) pour régler les différends.
6 Placent le PIP et tout document original dans le dossier de l’élève et veillent à ce que les modalités
d’accès au PIP soient conformes aux règlements concernant les dossiers des élèves (Student Record
Regulation) et à la loi FOIPP.
7 Tiennent les aides élèves au courant des rôles et des responsabilités dans la mise en œuvre du
programme.
Les aides-élèves :
Mettent en œuvre des stratégies, sous l’égide de l’enseignant, afin de donner lieu à la réalisation des
objectifs de l’élève, conformément au PIP.
Références internes :
Éducation pour enfants ayant des besoins spéciaux
Rôle des aides-élèves
Processus d’appel
Autres références :
Les normes en matière d’adaptation scolaire 2002 (Ébauche pratique, janvier 2002)
Handbook for the Identification and Review of Students with Severe Disabilities (octobre 2000)
Alberta Learning Policy, Regulations and Forms Manual
Standards for Psycho-educational Assessment
Standards for Special Education (Amended June 2004)…
Assessment and Identification of Students with Special Needs (ébauche, février 2004)

Définitions:
L’adaptation scolaire: l’éducation des élèves ayant des déficiences légères, moyennes, graves ou sévères ainsi que l’éducation des élèves doués et talentueux.

Un élève: tout enfant de la maternelle jusqu’à la douzième année
PIP: un plan d’intervention personnalisé

• 212 FORMULAIRE – PRESTATION DE SERVICE AUX ÉLÈVES AYANT DES BESOINS SPÉCIAUX

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 213

PRESTATION DE SERVICES AUX ENFANTS PRÉSCOLAIRES AYANT DES BESOINS SPÉCIAUX

PRÉAMBULE
Une intervention précoce peut avoir un effet significatif tout au cours de la vie d’un enfant avec besoins spéciaux. Une éducation préscolaire francophone joue alors un rôle déterminant dans la réussite scolaire de l’enfant non seulement sur le plan intellectuel mais aussi sur le plan linguistique et identitaire. Pour un enfant ayant des besoins spéciaux, l’offre d’un programme adapté en français pendant la petite enfance est critique pour assurer son développement maximal et sa pleine actualisation. Le Conseil a la responsabilité d’offrir
l’éducation francophone à tous les enfants ayants droits sous son autorité y inclus le soutien supplémentaire dépassant le cadre d’un programme régulier pour les enfants préscolaires avec besoins spéciaux.
Le Conseil scolaire s’engage à offrir un programme préscolaire francophone pour tout enfant ayant un besoin spécial et qui répond aux conditions d’âge et d’admissibilité telles que définies par le ministère; et ces programmes préscolaires reflèteront les buts et objectifs du conseil tout en respectant les buts, les objectifs et le cadre de programme déterminés par Alberta Education.

Les programmes appropriés seront mis en place en fonction des règlements du ministère et de la capacité financière du Conseil.

DIRECTIVES
1. Le Conseil doit accepter tout enfant avec besoins spéciaux qui répond aux conditions requises (âge et déficience sévère ou grave) et élaborer un programme lorsqu’une demande de programme modifié est faite. Le tableau suivant précise l’âge d’admissibilité :

2. Le Conseil offre des programmes et des services pour tout enfant avec besoins spéciaux. Les personnes
ressources du Réseau provincial d’adaptation scolaire sont disponibles pour aider à identifier les enfants
ayant des besoins spéciaux et élaborer un programme approprié.
3. Le Conseil doit élaborer et mettre en œuvre un plan d’intervention personnalisé (PIP) pour tout enfant
avec besoins spéciaux pour lequel une demande a été faite. Le PIP doit rencontrer les critères suivants :
3.1 L’implication des parents :
Les parents sont informés et impliqués de façon significative de tout aspect du programme de leur
enfant. Plus précisément, ils doivent être au courant du fait qu’un PIP est en place et qu’une
demande pour le Program Unit Funding (PUF) sera soumise. Le consentement écrit des parents par
rapport au PIP est essentiel.
3.2 Le dépistage et l’évaluation :
La documentation écrite soumise par des professionnels compétents est requise et doit identifier la
condition sévère ou grave de l’enfant selon les critères du Funding Manual for School Authorities
(Section 2.5). Cette documentation doit être à jour et doit refléter le niveau actuel de
fonctionnement de l’enfant afin de confirmer que l’enfant se qualifie toujours pour des fonds. Un
sommaire du diagnostique et des résultats d’évaluation ou un rapport d’évaluation rédigé depuis six
mois est nécessaire pour la demande.
3.3 Le développement des buts du PIP :
Le conseil doit élaborer des buts et objectifs mesurables à partir des résultats de dépistage et
d’évaluation. Ces buts doivent être conformes aux principes énoncés dans le Kindergarten Program
Statement, Alberta Education et le Programme d’éducation de maternelle – français langue
première.
3.4 Un programme dirigé par un enseignant :
Il est essentiel qu’un enseignant certifié soit impliqué directement dans la programmation de
l’enfant. Les activités du programme de l’enfant devront être autant que possible intégrées dans la
salle de classe régulière.
Les intervenants du préscolaire et, où nécessaire, les spécialistes qualifiés, sont impliqués dans la
livraison du programme de l’enfant.
D’autres approches, à part l’aide individuelle, sont préconisées surtout lorsqu’il s’agit d’un
programme sur une longue durée de temps.
3.5 La formation :
Des ressources et du développement professionnel, comme des conférences en adaptation
scolaire, la formation continue et des groupes d’appui devront être offerts au personnel et
aux parents.
3.6 Les services directs :
Le conseil doit fournir les services directs nécessaires à tout enfant pour qu’il puisse atteindre les
buts du programme personnalisé. La participation des parents dans la réalisation du plan
personnalisé est toujours préconisée.
3.7 Étude de cas en groupe :
Des discussions régulières, en consultation avec les parents, doivent avoir lieu pour évaluer
le programme personnalisé de chaque enfant et pour ajuster le programme lorsque nécessaire.
Ces études de cas peuvent comprendre des discussions individuelles ou en petit groupe ainsi
que des réunions avec d’autres spécialistes qualifiés.
3.8 Plan de transition :
Les parents, le personnel et, au besoin, d’autres professionnels, participent à la planification de la
transition.
3.9 Autres considérations :
La personne contact doit être la personne la plus avertie des détails de la demande. Les signatures
du secrétaire trésorier sont requises pour la demande Program Unit Funding (PUF).
4. Programmes à domicile :
Un programme à domicile est livré à un enfant d’âge préscolaire à base individuelle par des visites à
domicile ou dans un autre lieu par un enseignant, un aide élève et/ou un spécialiste en développement
de l’enfant. Le but premier d’un programme à domicile est d’impliquer activement le parent et/ou les
tuteurs avec l’équipe éducative dans le développement et la livraison d’un programme éducatif complet
pour l’enfant. Au niveau de la programmation et du financement, une visite à domicile admissible doit
rencontrer les critères suivants :
4.1 toute visite doit être supervisée par l’enseignant de l’enfant
4.2 une visite à domicile doit impliquer le parent ou le gardien
4.3 une visite à domicile doit durer un minimum de 1,5 heures
4.4 des visites à domicile par un spécialiste en développement de l’enfant doivent appuyer le
programme éducatif global de l’enfant afin de se qualifier comme visite à domicile admissible.
5. Heures de programmation :
Lors de la planification, le conseil doit s’assurer que les heures de programmation ne dépassent pas ce
qui est approprié pour le niveau de développement d’un enfant de moins de 6 ans. Au niveau du
financement, un programme à temps plein doit fournir 800 heures de programmation éducative. Les
besoins éducatifs d’un enfant de 3 ou 4 ans peuvent être comblés adéquatement dans un programme de
400 heures. Un programme à temps plein est une option qui peut être considérée pour un enfant à la
maternelle, avant d’entrer en 1ère année. Une approbation préliminaire doit être obtenue d’Alberta
Education avant la planification d’un programme avec un nombre d’heures qui dépasse ce qui est
recommandé pour le niveau de développement et l’âge de l’enfant et avant de soumettre une demande
PUF. Dans certains cas exceptionnels, un programme dépassant 800 heures peut être approuvée dans
la dernière année du PUF d’un enfant.
6. Six principes énoncés dans le Kindergarten Program Statement guident la mise en œuvre des programmes
préscolaires :
6.1 Les jeunes enfants obtiennent les meilleurs résultats sur le plan de l’apprentissage lorsque le
programme répond à leurs besoins de développement.
6.2 Les jeunes enfants acquièrent des connaissances, des aptitudes et des attitudes qui les préparent à
un apprentissage futur.
6.3 Grâce à des stratégies d’intervention précoce, les jeunes enfants avec besoins spéciaux acquièrent
des connaissances, des aptitudes et des attitudes qui les préparent à un apprentissage ultérieur.
6.4 Les jeunes enfants construisent un ensemble commun d’expériences par l’entremise de l’interaction
avec d’autres jeunes enfants.
6.5 Les parents ont la possibilité de participer de façon valable à l’éducation de leurs jeunes enfants.
6.6 Des services communautaires coordonnés répondent aux besoins des jeunes enfants et de leur
famille.
7. Plus particulièrement, le Conseil devrait s’inspirer des énoncées dans le Programme d’éducation de
maternelle – français langue première :
7.1 La programmation s’articule autour des besoins éducatifs communs des enfants afin de créer un
climat propice à la construction des littératies multiples.
7.2 Compte tenu du contexte socioculturel de l’École française en Alberta, la maternelle, de concert
avec le foyer et la communauté, considère les besoins langagiers, culturels et identitaires
particuliers de l’enfant de parents ayants droit.
7.3 Le jeu est le moyen privilégié par lequel l’enfant s’approprie les connaissances, les habiletés et les
attitudes qui contribuent à la construction de ses littératies multiples.
7.4 Le programme de maternelle offre aux enfants un milieu riche en interactions permettant la
construction de leur savoir-vivre ensemble en français.
7.5 Le programme de maternelle tient compte des besoins, des défis, des rôles et des responsabilités
des partenaires du trio foyer/école/communauté dans le but de répondre davantage aux besoins
de l’enfant.
8. De plus, tel qu’énoncé dans la Early Childhood Services Policy 1.1.3, le Conseil doit:
8.1 accepter tous les enfants ayant des besoins spéciaux qui répondent aux critères d’admissibilité et
organiser un programme pour ces derniers;
8.2 élaborer une politique et des procédures qui abordent le volet des besoins spéciaux des
programmes préscolaires, conformément aux règlements d’Alberta Education;
8.3 consulter et informer les parents de toute décision de placement et de toute activité de
planification, de mise en œuvre et d’évaluation de programme qui concernent directement leur
enfant. Les organismes qui gèrent des programmes préscolaires doivent avoir en dossier un Plan
d’intervention personnalisé (PIP) pour chaque enfant avec une déficience légère, moyenne ou
grave.
9. Il revient au Conseil de prendre des décisions éclairées en se fondant sur les renseignements et la
documentation de spécialistes qualifiés ainsi que sur la description des déficiences sévères ou graves
admissibles dans la Section 2.5 du Funding Manual for School Authorities. Toutefois, ce qui demeure le plus
important lorsqu’on détermine les besoins de l’enfant c’est son bilan fonctionnel dans le programme
préscolaire. Le Special Progams Branch peut être consulté dans le cas d’incertitude.
10. Pour avoir droit aux fonds, le Conseil doit élaborer des politiques et procédures conformes aux
règlement d’Alberta Education et qui respectent la composante des besoins spéciaux du programme de
Early Childhood Services. Ces politiques doivent comprendre les activités de planification, de mise en
œuvre et d’évaluation des programmes du Program Unit Funding et tenir compte du transport spécialisé de
l’enfant.
11. Le diagnostique d’une déficience sévère ou grave ne détermine pas l’admissibilité au Program Unit
Funding mais plutôt les besoins particuliers de l’enfant.
12. Le conseil doit consulter et informer les parents pour toute décision de placement, planification du
programme, mise en œuvre et évaluation qui implique directement leur enfant. Le conseil doit s’assurer
qu’un PIP pour chaque enfant avec déficience légère, moyenne, sévère ou grave soit élaboré avec la
participation du parent.
13. Les politiques et règlements du Conseil qui répondent aux exigences provinciales en matière de sécurité,
de programme, d’enseignement, de dossier de l’enfant, de financement et des polices d’assurance seront
strictement respectés.
14. Le Conseil exige que la prestation de programmes et de services aux enfants ayant des besoins spéciaux
répondent aux quatre volets suivants : l’imputabilité, l’accès, l’adéquation et les appels.
Références internes :
Élèves avec besoins spéciaux
Éducation préscolaire
Transport
Autres références :
Alberta Learning Policy, Regulations and Forms Manual, Early Childhood Services Policy 1.1.3
ECS Program Unit Funding: A Handbook for ECS Operators
Funding Manual for School Authorities, Section 2.5
Handbook for the Identification and Review of Students with Severe Disabilities (octobre 2000)
Kindergarten Program Statement, Alberta Learning, September 2000
Les normes en matière d’adaptation scolaire 2002 (Ébauche pratique, janvier 2002)
Programme d’éducation de maternelle – français langue première, Alberta Learning, 1999
Standards for Special Education (Amended June 2004)…
Définitions:
Un enfant: tout enfant de l’âge de 2,5 à 5,5 qui est inscrit dans un programme préscolaire ou à la maternelle
PIP: un plan d’intervention personnalisé
PUF: le Program Unit Funding est offert aux organismes approuvés qui gèrent des programmes préscolaires
pour les enfants qui ont des besoins graves ou sévères qui nécessitent un soutien supplémentaire dépassant le
cadre d’un programme régulier (équipement, matériel pédagogique spécialisé, support thérapeutique,
formation d’intervenants et/ou de parents, transport spécialisé, intervention individualisée).

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 215
ORIENTATION
PRÉAMBULE
Le service d’orientation est une partie essentielle des services offerts à l’école. Ce service sera organisé afin
d’influencer positivement l’élève vis-à-vis ses valeurs et ses choix pour l’avenir. Des rencontres individuelles,
de petits groupes et de classe faciliteront la réflexion des élèves dans les domaines suivant : éducatif,
personnel, social et orientation aux carrières.
DIRECTIVES
1. Le service d’orientation sera attribué à un adulte responsable qui a fait preuve d’écoute active et
d’interaction positive avec les élèves.
2. Le service d’orientation sera planifié en fonction des besoins des élèves.
3. Les élèves qui démontrent un besoin d’expertise allant au-delà de ce qui est offert à l’école pourront
accéder à des services de consultants spécialisés.
4. Chaque responsable de l’orientation doit développer et maintenir des dossiers de ces activités dans le
domaine.
5. La communication avec l’administration et le personnel de l’école ainsi qu’avec les élèves et leurs
parents ou tuteur est une partie fondamentale des fonctions du responsable de l’orientation.
Les responsabilités :
1. Le responsable de l’orientation doit agir en collaboration avec les enseignants et les administrateurs afin de
fournir des services taillés sur mesure selon les besoins des élèves, des besoins exprimés par les parents et
des priorités identifiées par les intervenants de l’école.
2. En général, le service d’orientation se concentrera sur la planification scolaire au secondaire et au post
secondaire, le développement de choix de carrières, la résolution de défi personnel ou social. Le rôle
spécifique du responsable de l’orientation sera déterminé par la direction générale qui tiendra compte des
particularités du contexte des écoles.
3. Généralement, les attentes sont les suivantes dans les différents domaines :
3.1 La planification scolaire au secondaire et au post secondaire – choix de carrière
3.2 Assurer la promotion de bonnes habiletés de travail en aidant l’élève à comprendre son style
d’apprentissage ainsi qu’en maximisant son potentiel personnel en développant des habiletés
organisationnelles. Collaboration personnel titulaire/élève/parent
3.3 Suivre le progrès de l’élève à risque et suggérer des stratégies d’intervention + 1.8
3.4 Collaborer à l’orientation de nouveaux élèves à l’école
3.5 Fournir des ressources au personnel et aux parents selon les demandes
3.6 Informer les élèves au sujet des questions sociales émergeantes ayant une incidence sur leur éducation
3.7 Coordonner l’offre de programme de prévention en ce qui concerne l’estime de soi, la sécurité
personnelle, l’abus physique et sexuel, les effets de la drogue de l’alcool et du tabagisme.
3.8 Développer un plan de cheminement menant aux objectifs visés par l’élève et ses parents au
secondaire premier cycle.
3.9 Au secondaire deuxième cycle, aider à suivre le plan de trois ans des élèves, suivre l’obtention des
crédits des élèves et suggérer des stratégies misant sur la réussite des élèves, selon les besoins.
3.10 Fournir du matériel et des informations pertinentes aux choix de carrières aux élèves et à leurs
parents/tuteurs.
3.11 Organiser des journées de carrières, des excursions et ou des présentations variées.
3.12 Aider les élèves à perfectionner leurs habiletés de recherche d’emploi : écriture de c.v., habilités à
passer en entrevues.
3.13 Fournir toutes informations pertinentes au sujet de l’obtention du diplôme secondaire, des études
post secondaires, de bourses d’études et de prêts étudiants en consultation avec le personnel et des
élèves.
L’évaluation
Les services fournis par les responsables de l’orientation seront évalués de façon périodique par rapport aux
objectifs nommés dans le plan d’intervention annuel.

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 217
ÉDUCATION HORS CAMPUS
PRÉAMBULE
Le Conseil scolaire Centre-Est dispense des stages d’apprentissage à l’extérieur de l’école, sous un régime de
collaboration entre l’école et la communauté. Cette éducation aide les élèves à acquérir diverses
connaissances, habiletés et attitudes, et à obtenir une expérience pratique les préparant à la vie et à l’exercice
d’un emploi.
Le Conseil scolaire reconnait la valeur et l’importance des stages d’apprentissage à l’extérieur de l’école. Ainsi
il désire en faciliter l’accès aux étudiants à sa charge.
DÉFINITION ET CONDITIONS
1. L’éducation hors campus se définit comme suit:
Formation par stages: Apprentissage expérientiel effectué par un élève du secondaire 2e cycle et faisant
intégralement partie d’un programme scolaire planifié. L’élève est placé sous la supervision coopérative
d’un enseignant/coordinateur.
DIRECTIVES
1. Les élèves inscrits doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur les normes du travail, S.A. 2000,
Chapitre E. –9 relatives à l’âge.
2. L’apprentissage à l’extérieur de l’école est dispensé avec la supervision et l’encadrement d’un membre du
personnel enseignant.
3. L’apprentissage est évalué par l’enseignant/coordinateur responsable de la supervision, l’employeur, et
par l’élève. Les moyens d’évaluation approuvés par le directeur de l’école sont communiqués à l’élève et
à l’employeur.
4. En consultation avec l’élève et l’employeur, l’enseignant/coordinateur définit les attentes que
l’apprenant devra démontrer à la fin de son expérience.
5. L’apprentissage inclut une orientation professionnelle dispensée à l’école et un bilan visant l’acquisition
des connaissances, des habiletés et des attitudes qui préparent l’élève à son entrée sur le marché du
travail, à son adaptation et à son évolution professionnelle.
6. L’enseignant/coordinateur détermine si les lieux ou postes de travail sont acceptables. Pour être
approuvé, un poste de travail doit répondre aux critères suivants:
6.1 On y exerce un emploi, un métier ou une profession;
6.2 Un superviseur qualifié donne les directives à l’élève et supervise son travail;
6.3 La personne chargée de la supervision a le temps d’assumer cette fonction et de donner des
directives à l’élève;
6.4 Le lieu/poste de travail est conforme à la Loi sur les normes du travail, au Code canadien du
travail, à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, au Système d’information sur les matières
dangereuses utilisées au travail, aux normes locales et autres exigences énoncées par la loi ;
6.5 La direction de l’école et les parents de l’élève jugent que la valeur éducative du lieu/du poste de
travail est acceptable.
7. L’école met à la disposition des élèves inscrits :
7.1 Des lieux/postes de travail approuvés par la direction générale ou la personne désignée par le
Conseil scolaire. Formulaire DA 217A.
7.2 L’entente relative aux expériences d’apprentissage à l’extérieur de l’école en vigueur, dument signée
par le parent/gardien, l’employeur et l’élève participant. Formulaire DA 217B.
a) Quand un élève doit travailler après 18 h 00 et/ou le samedi, l’enseignant ou le coordinateur du
programme doit fournir à l’élève et à l’employeur un numéro de téléphone où il est possible de
rejoindre un des responsables du programme.
b)Le programme devra tenir compte de la situation géographique des écoles et reconnaitre
l’impossibilité du Conseil scolaire d’assurer le transport des élèves de la place de travail au foyer
et/ou à l’école. Il est donc important de s’assurer avant la mise sur pied du programme, que des
moyens de transport acceptables aux parents et conformes aux pratiques sécuritaires usuelles,
soient mis en place.
c) L’horaire de travail règlementaire est de 7 h 00 à 22 h 00, du lundi au samedi, pour les élèves
stagiaires du secondaire 2e cycle. Pour les élèves du secondaire 1er cycle, l’horaire est de 8 h 30 à
16 h 30. Les exemptions de salaire minimum consenties par la Employment Standards Branch,
Alberta Labour et la Commission des accidents du travail pour Alberta Education sont limitées à
ces heures.
d)L’enseignant responsable communique avec le lieu/poste de travail une fois par mois pendant le
stage. La direction de l’école et l’enseignant/coordinateur responsable s’assurent que les élèves
inscrits au programme sont adéquatement supervisés à leurs lieux/postes de travail.
e) L’école prépare un rapport d’évaluation annuel (Formulaire DA 217C), qui est soumis à la
direction générale ou à la personne désignée avant le 30 juin.
f) En cas de réclamation soumise à la Commission des accidents du travail, l’enseignant ou le
coordinateur responsable soumet les formulaires d’usage à la direction générale ou à la personne
désignée. La direction générale ou la personne désignée transmet ensuite ces formulaires et un
exemplaire de la ~Demande d’approbation des lieux/postes de travail dument approuvée au
Bureau régional approprié du ministère de l’Education, qui se charge de les faire parvenir à la
Commission des accidents du travail.
Références :
Employment Standards Code RSA 2000 E-9
Policy 1.4.3 – Off Campus Education
Guide de l‘éducation M-12

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 219
COURS ÉLABORÉS LOCALEMENT
PRÉAMBULE
Le Conseil a la souplesse voulue pour élaborer ou acquérir des cours élaborés localement afin de répondre
aux besoins des élèves ou de la communauté. Ces occasions d’apprentissage complètent, prolongent ou
approfondissent les programmes d’études provinciaux. Les cours élaborés localement peuvent servir aux fins
suivantes :
• tenir compte des besoins et des champs d’intérêt des élèves;
• encourager et appuyer des pratiques novatrices d’apprentissage et d’enseignement;
• répondre à des priorités communautaires uniques;
• motiver les élèves qui pourraient être à risque de décrochage scolaire;
• promouvoir des transitions harmonieuses à des études postsecondaires en exposant les élèves à des
matières et à des milieux d’apprentissage plus exigeants.
DIRECTIVES
1. La direction d’école doit soumettre la demande d’acquisition d’un cours élaboré localement ou la
permission d’en développer un à la direction générale. Cette demande doit contenir tous les éléments
énoncés dans la politique de Alberta Education, Locally Developed Courses retrouvée dans le Guide de
l’éducation.
2. Les cours élaborés localement doivent concorder avec la vision de l’Albertain instruit, soit un penseur
engagé et un citoyen éthique doté d’un esprit d’entreprise. Ils doivent respecter toutes les normes et
lignes directrices provinciales qui sont pertinentes en matière d’éducation (p. ex. Norme de qualité de
l’enseignement, Guidelines for Recognizing Diversity and Promoting Respect, Éducation hors
établissement et Guiding Voices : A Curriculum Development Tool for Inclusion of First Nation, Métis
and Inuit Perspectives Throughout Curriculum).
3. Les cours élaborés localement doivent aussi respecter toutes les lois régissant la propriété intellectuelle et
l’ensemble du contenu des cours élaborés localement doit pouvoir être rendu public de façon légale.
4. Seuls les cours élaborés localement pour le secondaire deuxième cycle doivent être soumis pour
l’approbation du ministère. Tous les cours du secondaire premier et deuxièmes cycles élaborés
localement doivent être autorisés par la direction générale.
5. La direction générale sélectionne une personne responsable pour les demandes d’acquisition et les
soumissions de cours élaborés localement auprès du ministère.
6. Avant de pouvoir offrir des cours élaborés localement, le Conseil doit les approuver par l’entremise
d’une résolution ou d’une motion du conseil scolaire.
7. L’article 58 de la Education Act permet de prescrire l’enseignement de cours d’études religieuses aux
élèves. Cet enseignement peut être donné en utilisant des cours d’études religieuses élaborés localement,
sous réserve que ces cours développent le respect et la compréhension des différences entre les individus
et les groupes minoritaires, et aident à développer une compréhension et une appréciation des croyances,
coutumes, pratiques, écrits et traditions des autres grandes religions du monde. Au moins 20 % du
contenu des cours d’études religieuses élaborés localement doit aborder une étude comparative d’autres
grandes religions du monde en plus de la religion à l’étude. Les cours d’études religieuses développés ou
acquis par le conseil sont tenus de respecter les mêmes exigences de cours et les mêmes critères que les
autres cours élaborés localement. Si le Conseil scolaire offre un cours d’études religieuses élaboré
localement, il doit s’assurer qu’une partie du contenu du cours porte sur une étude comparative d’autres
grandes religions du monde (20%).
8. Un cours du secondaire deuxième cycle élaboré localement est autorisé pour une durée maximale des
quatre années scolaires. Après cette période, le cours développé localement qui arrive à échéance doit
être revu et soumis au ministère pour examen et autorisation.
9. Un financement est accordé pour les cours à crédits élaborés localement pour le secondaire deuxième
cycle quand un enseignement est donné aux élèves dans le cadre du cours et que le Conseil a reçu
l’autorisation d’offrir ce cours.
10. Les propositions de cours élaborés localement pour le secondaire deuxième cycle doivent être soumises
au ministère selon le calendrier suivant :
10.1 le 1er novembre pour les cours à être offerts au deuxième semestre de la même année scolaire;
10.2 le 1er mars pour les cours à être offerts au premier semestre de la prochaine année scolaire.
11. Les propositions pour l’acquisition de cours élaborés localement pour le secondaire 2e cycle doivent être
soumises au ministère selon le calendrier suivant :
11.1 le 1er janvier pour les cours à être offerts au deuxième semestre de la même année scolaire;
11.2 le 30 juin pour les cours à être offerts au premier semestre de la prochaine année scolaire.
Référence:
Education Act, articles 18(1), 53(2), 58
Mai 2020

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 230

ÉDUCATION À DISTANCE

PRÉAMBULE
Reconnaissant l’importance d’une éducation de qualité équitable, le Conseil encourage les élèves du secondaire deuxième cycle à enrichir leur programmation académique en s’inscrivant à des cours à distance lorsque ceux-ci ne sont pas offerts à l’école.

DIRECTIVES
1. Généralités :
1.1 L’éducation virtuelle et à distance est reconnue comme une forme supplémentaire et/ou alternative de livraison de programmation éducative.
1.2 Un cours à distance pourra être offert aux élèves lorsque ce cours n’est pas disponible à l’école ou que l’élève se trouve dans l’impossibilité de prendre ce cours à cause de sa grille horaire.
1.3 L’école nommera les paramètres pour l’encadrement de l’offre de cours d’éducation virtuelle/à distance. Il faudra tenir compte de l’obligation d’être présent à l’école, d’échéancier pour
l’achèvement de chaque module ou leçon, de tenue de livre, de processus d’évaluation et de
supervision d’élèves.
2. Inscription aux cours à distance :
2.1 Les élèves du secondaire doivent obtenir l’autorisation de l’administration de l’école pour s’inscrire à un cours à distance.
2.2 La direction de l’école approuvera toutes inscriptions en tenant compte des critères suivants :
a) des conflits d’horaire sérieux empêchent un élève de prendre un cours essentiel à l’obtention du diplôme du secondaire;
b) les inscriptions limitées dans un cours empêchent l’offre de ce cours pendant une année scolaire en particulier;
c) des circonstances particulières indiquent la nécessité d’une inscription à un cours à distance.
3. Frais d’inscription :
3.1 Tout élève du secondaire désirant s’inscrire à un cours à distance, en anglais ou en français, sera responsable de tous frais connexes à l’inscription si :
a) le cours est déjà offert à l’école;
b) le cours choisi est en anglais mais existe en français.
4. Attentes générales :
4.1 La direction d’école informera les parents des attentes et des conditions entourant l’inscription à un cours à distance.
4.2 Les élèves qui choisiront de s’inscrire à des cours à distance sans approbation de la direction devront payer les frais connexes au complet et l’école ne fournira aucune ressource, encadrement ou accompagnement.

• 230-A Formulaire d’entente cours à distance

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 231
___________________________________________________________________________________
APPRENTISSAGE À DOMICILE
Contexte :
Le Conseil scolaire Centre-Est proposera un apprentissage à domicile aux élèves lorsque les
circonstances l’exigent.
Définition :
L’apprentissage à domicile désigne un programme éducatif dirigé par un enseignant et dispensé par un
conseil scolaire à un élève à titre temporaire, au domicile de celui-ci ou dans un lieu autre que l’école
qu’il fréquente habituellement.
Directives :
1. La direction générale limitera strictement l’option d’apprentissage à domicile pour les élèves.
2. La direction générale veillera à ce qu’une option d’apprentissage en personne soit disponible pour
tous les élèves de la 1re à la 12e année si un passage temporaire à l’apprentissage à domicile est
mis en place au sein du Conseil.
2.1. Des dérogations à cette exigence peuvent être accordées pour une période maximale de trois
jours sur notification de la direction générale au ministre de l’Éducation.
2.2. Une dérogation pour une période supérieure à trois jours peut être accordée sur demande de la
direction générale au ministre de l’Éducation et si un arrêté ministériel est déclaré.
3. La direction générale fera tout son possible pour permettre à chaque élève de poursuivre les
mêmes cours et le même programme d’enseignement que ceux auxquels il était inscrit à la date de
début de l’apprentissage à domicile.
Références
Articles 3, 3.1, 11, 33, 52, 53, 196, 197 et 222 de la Education Act
Emergency Management Act
Emergency Medical Aid Act
Loi sur l’accès à l’information (ATIA)
Loi sur la protection de la vie privée (POPA)
Health Information Act
Occupational Health and Safety
Public Health Act
Communicable Disease Regulation (AR 238/85)
In-Person Learning Regulation (AR13/2025)

Approuvé le 28 août 2025

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 240

ACTIVITÉS PARASCOLAIRES
Contexte :
La participation des élèves aux activités parascolaires leur donne la possibilité de se responsabiliser, de
développer de bonnes attitudes, des habiletés en leadership et en relations interpersonnelles et leur fournit
une expérience enrichissante.
Le Conseil reconnait l’importance de ces activités lorsque les élèves, le personnel et les membres de la
communauté y participent en autant qu’elles sont conformes à la mission éducative du Conseil.
Directives générales :
1. Les principaux objectifs des activités parascolaires sont de
1.1. Faciliter la participation du plus grand nombre d’élèves possible;
1.2. Permettre la croissance et le développement des élèves;
1.3. Fournir une aussi grande variété d’activités que possible (à titre d’exemple, ces activités pourraient
englober les sports, les beaux-arts, les expo-sciences, les communications, etc.)
2. Les installations scolaires et le matériel appartenant au Conseil (à l’exception des moyens de transport)
sont mis gratuitement à la disposition des élèves participant à des programmes parascolaires. Les élèves
peuvent être tenus de fournir leur propre équipement personnel.
3. Des frais peuvent être demandés aux élèves afin de couvrir les coûts de participation aux activités
parascolaires. Un soutien financier peut également être obtenu grâce à des projets de levée de fonds
organisés par l’école.
3.1. Si des frais sont facturés, un état de compte doit être tenu conformément à la procédure
administrative 514 – Fonds générés par l’école et soumis à un examen et à un audit périodiques.
3.2. Aucun profit ne peut être tiré par une école ou le Conseil des frais parascolaires.
4. Toutes activités parascolaires doivent être menés dans un environnement équitable, dans un esprit
sportif et en toute sécurité.
4.1. Les directions doivent veiller à la bonne supervision de toutes les activités parascolaires.
4.2. Tout doit être mis en œuvre pour réduire au minimum la perte de temps d’enseignement pour les
responsables et les participants.
5. Les activités parascolaires doivent être coordonnées par un enseignant. Cependant, l’enseignant peut
rechercher l’appui d’un membre de la communauté pour animer ou diriger l’activité. Il en va de même
pour les activités sportives parascolaires.
Approuvé le 28 août 2025
6. Les programmes sportifs parascolaires doivent offrir aux garçons et aux filles un maximum de
possibilités de participer à diverses activités (individuelles, en duo ou en équipe).
6.1. Les compétitions réservées aux filles doivent avoir comme critère d’éligibilité le sexe féminin à la
naissance. Lors de l’inscription, une confirmation individuelle écrite est requise de la part de la
personne concernée ou, si celle-ci est mineure, de ses parents.
6.2. L’admissibilité de toute personne participant à une compétition réservée aux femmes peut être
contestée par écrit par tout entraîneur participant à la compétition ou par tout parent d’une personne
participant à la compétition. Les contestations confidentielles doivent être soumises au directeur
athlétique du conseil pour une décision immédiate. Après la compétition, la décision du directeur
athlétique peut faire l’objet d’un appel auprès de la direction générale.
6.3. L’Association sportive des écoles de l’Alberta (ASAA) doit respecter ses obligations envers le
ministre du Tourisme et des Sports.
6.4. Les femmes peuvent participer aux compétitions masculines.
6.5. Des compétitions mixtes peuvent avoir lieu si le directeur athlétique le juge nécessaire en fonction
du nombre de participants.
6.6. Les programmes sportifs parascolaires doivent être organisés et dirigés par des entraîneurs qui
mettent l’accent sur les objectifs éducatifs, l’équité, la sécurité, la participation active de tous les
participants et la compétence dans le sport, tout en mettant l’accent sur le plaisir.
6.7. Le personnel participant aux programmes d’athlétisme parascolaires doit connaître le contenu du
document intitulé « Safety Guidelines for Secondary Interschool Athletics in Alberta » et suivre les
pratiques de sécurité recommandées dans la mesure où elles sont raisonnables dans les
circonstances.
6.8. Une direction athlétique pour l’école doit être nommé chaque année afin de faciliter le bon
déroulement et la programmation des événements du programme sportif parascolaire, et d’assurer la
liaison entre la direction, le bureau central, les associations concernées ainsi que le personnel de
l’école.
6.8.1.La direction athlétique coordonne les programmes sportifs parascolaires reconnus menés par
les écoles secondaires de premier et deuxième cycles, y compris, mais sans s’y limiter, les
tâches suivantes :
• Organisation des éliminatoires.
• Les rencontres et tournois sur invitation organisés dans la division.
• Tenir à jour un calendrier général des activités pour chaque année scolaire.
• Informer les intervenants clés des calendriers et des événements.
• Diffusion à chaque enseignant d’éducation physique et/ou entraîneur des procédures en
vigueur dans le Conseil régissant les activités parascolaires et les déplacements.
6.8.2.La direction athlétique du Conseil tient la direction de l’école et le bureau central informés des
activités, des plans et des décisions, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants:
• Réunion avec les directions d’école en groupe au moins une fois par année scolaire, de
préférence en septembre ou octobre, afin de discuter des plans et des préoccupations
communes.
Approuvé le 28 août 2025
6.8.3.La direction athlétique du Conseil peut recevoir des fonds destinés à couvrir les dépenses liées
aux activités sportives.
6.8.4.Tous les entraîneurs doivent mettre l’accent sur la sécurité des athlètes et ne pas permettre que
les élèves soient placés dans des situations de compétition où leur santé physique est en
danger.
• Les entraîneurs doivent être informés de tout problème physique concernant les élèves
sous leur direction et connaître le numéro d’assurance maladie de l’Alberta, le nom du
médecin de famille et le numéro de téléphone à domicile de chaque élève.
• Les parents ont la responsabilité d’informer l’entraîneur de tout problème physique ou
médical pertinent.
6.8.5.Les entraîneurs doivent garder à l’esprit qu’ils sont des modèles pour tous les élèves dont ils
ont la charge et qu’ils doivent donc faire preuve d’un haut niveau d’esprit sportif, d’équité, de
cohérence et de maîtrise de soi envers leurs propres élèves, les élèves et les entraîneurs des
autres équipes, ainsi que les officiels.
• L’estime de soi de chaque athlète doit être respectée.
• La communication avec les parents doit être claire.
7. Toutes les activités parascolaires d’une école sont soumises à l’approbation de la direction d’école.
8. Lors des activités parascolaires, les élèves doivent se comporter d’une manière qui reflète positivement leur école.

Références
Articles 3, 3.1, 11, 33, 52, 53, 196, 197 et 222 de la Education Act
Emergency Management Act
Emergency Medical Aid Act
Freedom of Information and Protection of Privacy Act
Health Information Act
Occupational Health and Safety Act
Public Health Act
Communicable Disease Regulation (AR 238/85)
In-Person Learning Regulation (AR13/2025

Approuvé le 28 août 2025

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 251
___________________________________________________________________________________
SÉLECTION DES RESSOURCES
Contexte :
Une collection de matériel éducatif aide les élèves à acquérir et à renforcer leurs compétences en lecture, en
observation, en écoute et en communication de leurs idées. Les apprenants interagissent avec les autres,
développent un esprit critique et une capacité d’auto-évaluation, et acquièrent une motivation et une discipline
personnelles. Grâce à l’accès à des ressources de haute qualité, le Conseil peut encourager ses élèves à participer
à des expériences d’apprentissage passionnantes et enrichissantes.
Définition :
Les normes relatives à la sélection, à la disponibilité et à l’accès aux livres et aux ressources dans les centres
communs d’apprentissage et les bibliothèques scolaires, telles que définies dans l’arrêté ministériel 030/2025,
sont les suivantes :
• Un Conseil ne doit pas sélectionner et inclure dans un espace commun d’apprentissage
(bibliothèque), ni mettre à la disposition des enfants ou des élèves dans un espace commun
d’apprentissage (bibliothèque), des ressources contenant des contenus sexuels explicites ;
• Un Conseil ne doit pas autoriser les enfants ou les élèves inscrits dans une classe ou un niveau
inférieur à la 10e année à accéder aux ressources du centre commun d’apprentissage (bibliothèque)
contenant du contenu sexuel non explicite ; et
• Un Conseil peut autoriser les élèves inscrits en 10e année ou dans une classe ou un niveau supérieur
à la 10e année à accéder aux documents du centre commun d’apprentissage (bibliothèque) contenant
du contenu sexuel non explicite si ce contenu est adapté au niveau de développement de l’élève qui y
accède.
Directives :
1. Objectifs de la sélection
1.1. Fournir des ressources qui enrichissent et soutiennent le programme d’études, en tenant compte des
intérêts variés, des capacités, du milieu socio-économique et du niveau de maturité des élèves.
1.2. Fournir des ressources qui stimulent l’acquisition de connaissances factuelles, l’appréciation littéraire,
les valeurs esthétiques et les normes éthiques.
1.3. Fournir une gamme aussi large que possible de ressources afin de permettre aux élèves de développer
leur esprit critique et de porter des jugements éclairés dans leur vie quotidienne.
1.4. Fournir des ressources représentant de nombreux groupes religieux, ethniques et culturels et de leurs
contributions à notre patrimoine national et à la communauté mondiale.
1.5. Il est entendu que ces des ressources sont sélectionnées et rendues accessibles en accordant la priorité
aux principes plutôt qu’aux opinions personnelles et à la raison plutôt qu’aux préjugés.
Approuvé le 28 août 2025
2. Critères de sélection des ressources
2.1. Les besoins du Conseil et/ou de chaque école, basés sur la connaissance du programme d’études et des
collections existantes, sont pris en considération en premier lieu. Les demandes du personnel et des élèves
sont également prises en considération.
2.2. La priorité est accordée aux ressources élaborées et produites au Canada, dans le cadre de la sélection de
ressources d’apprentissage produites commercialement, lorsque tous les autres facteurs sont jugés
équivalents.
2.3. Les ressources comprennent les livres, les brochures, les périodiques, le matériel audiovisuel et tout autre
matériel didactique. Il sera examiné sur la base des critères suivants :
• Conformité avec l’ordonnance ministérielle 030/2025 ;
• Leur pertinence par rapport aux résultats d’apprentissage ;
• L’actualité ou le caractère durable ;
• L’importance du sujet traité ;
• La qualité de la rédaction/production ;
• La lisibilité et/ou attrait populaire ;
• La réputation de l’éditeur/du producteur ;
• La réputation et importance de l’artiste, du compositeur, du producteur ;
• Le format ;
• Le prix.
3. La collection de base
3.1. La taille de la collection de base dépendra du nombre total d’élèves inscrits et reflétera les normes de
l’Alberta Education et des centres communs d’apprentissage (bibliothèques) du Conseil.
3.2. Le ratio entre les ouvrages de fiction et les ouvrages documentaires et de référence doit être conforme
aux directives du ministère de l’Éducation de l’Alberta.
3.3. Évaluation annuelle de la collection
La direction d’école, en collaboration avec le personnel enseignant et le personnel responsable des
centres communs d’apprentissage (bibliothèque), doit évaluer annuellement la collection existante afin
de :
• S’assurer de la conformité avec l’arrêté ministériel 030/2025 ;
• Déterminer la nécessité de remplacer les ressources physiques et numériques ;
• S’assurer qu’il y a suffisamment de matériel pour soutenir chaque domaine du programme
d’études, en particulier les domaines de base ;
• S’assurer que les ressources physiques et numériques sont disponibles pour soutenir les
programmes d’études nouveaux ou révisés ;
• S’assurer que les ressources physiques et numériques sont disponibles pour répondre aux divers
besoins d’apprentissage ;
• Veiller à ce que le contenu soit adapté à l’âge du public visé ;
• Garantir la qualité et la durabilité du format ;
• Veiller à l’exactitude et à l’actualité des informations ;
• Veiller à la crédibilité, à la réputation et à l’importance de l’auteur, du producteur ou de l’éditeur ;
• Veiller à la qualité artistique/littéraire ;
• Veiller à l’absence de préjugés et de stéréotypes ;
• Garantir une représentation fidèle des peuples des Premières Nations et des Métis ; et
Approuvé le 28 août 2025
• Veiller à ce qu’il existe des ressources physiques et numériques suffisantes pour soutenir le
développement des compétences en matière de visionnement, d’écoute, de recherche et d’autres
compétences éducatives identifiées.
4. Critères de sélection
Lors de l’établissement des critères de sélection des ressources, le personnel doit :
4.1. S’assurer que les ressources d’apprentissage appuient les objectifs d’apprentissage des élèves du
programme d’études de Alberta Education ;
4.2. Veiller à ce que la sélection soit conforme à l’ordonnance ministérielle 030/2025 ;
4.3. S’assurer que la sélection est conforme aux lignes directrices sur la tolérance et la compréhension, à la
déclaration de principe sur les questions controversées et aux priorités en matière de contenu canadien ;
4.4. Consulter des appuis à la sélection réputés et préparés par des professionnels ;
4.5. S’assurer que les ressources sont adaptées aux matières enseignées, à l’âge, au développement
émotionnel, au niveau de compétence, aux styles d’apprentissage et au développement social des élèves.
4.6. S’assurer que les ressources d’apprentissage sélectionnées :
• Anticipent et prévoient les besoins futurs en tenant compte des changements et des évolutions de la
société, tels que les tendances en matière d’emploi, la mondialisation et les progrès technologiques ;
• Intègrent les valeurs de bonne citoyenneté et de respect des différentes langues et cultures ; et
• Intégrent la manière dont l’étude d’une matière contribue à la croissance et au développement
personnels des élèves.
4.7. Veiller à ce que les dons soient acceptés ou refusés selon les critères énoncés ci-dessus.
4.8. Veiller à ce que les articles qui ne répondent plus aux critères de sélection ou qui sont en mauvais état
soient retirés de la collection. Le retrait des ressources éliminées comprend leur suppression de la base
de données et la destruction du code-barres.
5. Base de données
5.1. Établir et tenir à jour une liste de tous les documents disponibles dans les centres communs
d’apprentissage (bibliothèque).
5.2. Veiller à ce que la liste des ressources des espaces d’apprentissage communs (bibliothèque) soit
accessible au public.
6. Approbation ministérielle
6.1. Les ressources d’apprentissage et d’enseignement traitant principalement et explicitement de l’identité de
genre, de l’orientation sexuelle ou de la sexualité humaine doivent être approuvées par le ministre.
Références
Articles 18, 52, 53, 196, 197, 204, 222, 225 de la loi sur l’éducation
Arrêté ministériel 030/2025
Guide de l’éducation de la petite enfance à la 12e année

Approuvé le 28 août 2025

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 252

RESSOURCES CONTESTÉES
Contexte :
Le Conseil doit mettre en place une procédure permettant aux personnes ou groupes concernés de
déposer une plainte concernant tout élément inclus dans la collection de la bibliothèque ou utilisé
comme ressource par un membre du personnel ou un consultant. La procédure suivante est fournie
afin de faciliter ce processus.
Procédures :
1. La plainte doit être reçue sans jugement par la personne contactée.
2. Le plaignant doit remplir le formulaire de demande de réexamen des ressources (formulaire 252-
1).
3. La direction doit immédiatement être informée de la nature de la plainte.
4. Des copies du formulaire 252-1 dûment rempli doivent être distribuées aux personnes suivantes :
4.1. La direction ;
4.2. La direction générale ; et
4.3. Le comité de révision.
5. La direction, en consultation avec la direction générale, doit mettre en place un comité de révision
chargé d’examiner le ou les éléments en question et de formuler des recommandations.
6. Le matériel en question doit être évalué en fonction de la
6.1. la directive administrative 251 – Sélection des ressources ;
6.2. la politique du ministère de l’Éducation de l’Alberta concernant les questions controversées en
classe ; et
6.3. la culture et les valeurs existantes de la communauté.
7. Les recommandations du comité de révision sont transmises à la direction pour que celle-cil en
tienne compte dans sa décision.
8. La direction informe le plaignant par écrit de la décision prise.
9. La décision de la direction peut faire l’objet d’un appel auprès de la direction générale.

Références
Articles 3, 18, 32, 33, 41, 52, 53, 196, 197, 204, 222, 225 de la loi sur l’éducation
Arrêté ministériel 030/2025
Guide de l’éducation de la maternelle à la 12e année

Adopté janvier 2026

• FORMULAIRE 252 – DEMANDE DE RÉEXAMEN DE RESSOURCE

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 253
PROJETS PILOTES
PRÉAMBULE
Le Conseil scolaire est conscient que de nouveaux programmes et du nouveau matériel doivent faire l’objet
de projet pilote de temps à autre. Il encourage donc le personnel, en collaboration avec la direction générale,
à participer à des projets pilotes dans ses écoles. Tous les projets pilotes doivent être approuvés par la
direction générale.
MÉTHODE
1. Les employés intéressés doivent communiquer avec la direction générale avant d’étudier un projet pilote
de façon approfondie.
2. Tout organisme extérieur qui examine la possibilité de tenir un projet pilote dans une école du Conseil
scolaire doit consulter avec la direction générale et obtenir son autorisation avant de mener une étude.
3. Une fois autorisées, les parties susmentionnées doivent faire part à la direction générale de la nature du
projet pilote et de l’engagement à prendre par l’école participante, le personnel enseignant et
l’administration, ainsi que tout engagement financier demandé au Conseil scolaire.
4. La direction générale doit faire un rapport par écrit au Conseil, décrivant la nature du projet pilote, sa
durée, les classes et les niveaux impliqués, le cout, les modalités d’évaluation et ses recommandations.
5. Après que la direction générale a autorisé un projet pilote dans l’une de ses écoles, elle évaluera le projet à
l’interne ou affectera du personnel à cette tâche. Cette évaluation viendra s’ajouter à l’évaluation menée
par l’organisme extérieur et devra être présentée au Conseil.

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 260
EXCURSIONS SCOLAIRES
(Éducatives, culturelles et sportives)
PRÉAMBULE
Le Conseil scolaire reconnait le bienfondé des excursions pédagogiques pour les élèves. L’organisation d’excursions
scolaires (éducatives, culturelles et sportives) vise à enrichir et à compléter l’enseignement dispensé en classe. Le
Conseil souhaite donner aux élèves l’occasion de prolonger, d’enrichir et de compléter les apprentissages réalisés en
classe par des excursions à caractère scientifique, culturel, social ou sportif.
Le Conseil fournit aux écoles les directives essentielles à l’organisation de sorties éducatives inclusives et sécuritaires.
Les termes suivants s’appliqueront à cette directive administrative :
• Excursion locale : sortie scolaire au cours d’une même journée et dans les environs de l’école;
• Excursion régionale : sortie scolaire d’une journée ou plus à l’intérieur de la zone géographique du CSCE;
• Excursion provinciale : sortie scolaire de plus d’une journée à l’extérieur de la zone géographique du CSCE,
mais à l’intérieur de la province de l’Alberta;
• Excursion canadienne : sortie scolaire de plus d’une journée à l’extérieur de la province de l’Alberta, mais à
l’intérieur du Canada;
• Excursion internationale : sortie scolaire se déroulant à l’extérieur du Canada.
Pour toutes les excursions scolaires, un membre du personnel enseignant sera désigné par la direction d’école et sera
responsable de la planification, de l’organisation et de la mise en œuvre de l’activité.
Les bénévoles qui accompagnent le groupe le font conformément à la DA 481.
Les sorties doivent respecter les lignes directrices de sécurité pour l’activité physique dans les écoles.
1. ADMISSIBILITÉ
1.1. Les élèves sont admissibles aux excursions scolaires selon les critères suivants :
1.1.1.Les élèves de la maternelle à la 2e année sont admissibles seulement aux excursions locales et
uniquement aux excursions tenues pendant la journée (pas de sorties de nuit).
1.1.2.Les élèves de la 3e à la 6e année sont admissibles aux excursions locales, régionales et provinciales
seulement.
1.1.3.Les élèves du secondaire premier cycle sont admissibles aux excursions locales, régionales, provinciales
et canadiennes.
1.1.4.Les élèves du secondaire deuxième cycle sont admissibles aux excursions locales, régionales,
provinciales, canadiennes et internationales.
2. AUTORISATION DES SORTIES SCOLAIRES
2.1. Dans tous les cas, le membre du personnel enseignant responsable de l’excursion scolaire doit remplir le
formulaire de demande d’approbation pour les excursions éducatives, culturelles et sportives (260-1) et le
soumettre avec les documents requis à sa direction d’école. L’enseignant peut aussi utiliser la feuille de route
(260-2) pour planifier son activité.
2.2. Aucune excursion ne sera entreprise sans l’autorisation préalable et écrite des personnes suivantes :
2.2.1. Excursion locale : la demande d’autorisation doit être adressé à la direction d’école.
2.2.2. Excursion régionale : la demande d’autorisation doit être adressée à la direction d’école.
2.2.3. Excursion provinciale : la demande doit être adressée à la direction générale au moins deux (2) mois
avant la sortie pour une approbation finale.
2.2.3.1. Pour la participation des équipes sportives à des tournois provinciaux, la direction d’école
doit informer la direction générale dès que possible.
2.2.4. Excursion canadienne : la demande doit être adressée à la direction générale au moins trois (3) mois
avant la sortie. Le Conseil scolaire doit entériner la demande lors d’une réunion régulière.
2.2.5. Excursion internationale : la demande doit être adressée à la direction générale au moins cinq (5)
mois avant la sortie. Le Conseil scolaire doit entériner la demande lors d’une réunion régulière.
2.3. Une excursion internationale sera autorisée pour les élèves du secondaire deuxième cycle moyennant les
critères suivants :
2.3.1. L’excursion est facultative et constitue un lien pédagogique au cours duquel les élèves participants
sont inscrits, dans la même année scolaire. Dans l’éventualité que l’école secondaire offre une
excursion internationale tous les deux ans, les élèves participants auront complété le cours concerné
dans l’année scolaire précédente.
2.3.2. L’excursion fait partie d’une compétition athlétique, d’un concours ou d’une performance de beauxarts.
2.3.3. L’excursion est nécessaire pour un apprentissage catholique.
2.4. Tous les participants à une excursion internationale obtiendront une assurance médicale et seront
responsables du cout de cette assurance, pour la durée de l’excursion. Les participants obtiendront aussi un
formulaire certifié de consentement des parents pour le voyage international. De plus, tous les participants
à une excursion internationale ou canadienne voyageant par l’entremise d’un transporteur commercial
doivent se munir d’une assurance collective de voyage et d’une assurance annulation.
2.5. Une excursion internationale ne sera pas autorisée si sa destination est un pays pour lequel le Ministère des
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI), a émis un avertissement de « Faire preuve
d’une grande prudence » ou « Éviter tout voyage ». Si le MAECI changeait le niveau de risque d’un pays
après qu’une excursion internationale ait été autorisée, l’excursion sera annulée si le pays à risque ne peut
pas être éliminé de l’itinéraire.
2.6. Une excursion sera annulée ou interrompue par la direction générale du Conseil s’il survient des
circonstances concernant la santé ou la sécurité des élèves. Le Conseil n’est pas responsable du
remboursement des fonds perdus qui ne sont pas couverts par une assurance voyage.
3. REMBOURSEMENT
3.1. Le Conseil ne remboursera pas de fonds amassés pour une excursion (locale, provinciale, canadienne ou
internationale), en partie ou en totalité, dans aucune circonstance, sauf dans le cas de celles décrites cidessous. Il incombera aux parents de demander le remboursement directement à l’agence de voyages ou à la
compagnie d’assurances et de leurs tiers liés; si le contrat existant entre le Conseil et ladite agence permet le
remboursement dans les circonstances, les fonds seront remboursés. L’enseignant principal avertira les
parents des modalités de remboursement dans la « lettre d’autorisation des parents. »
4. POLITIQUES DU CONSEIL, RÈGLEMENTS ET CODE DE CONDUITE
4.1. Les politiques et règlements du Conseil, y inclut ceux régissant la conduite des élèves, seront en vigueur
pendant toutes les excursions scolaires. De plus, tous les participants se conduiront de manière à respecter
le code de conduite de leur école et de bien représenter les valeurs du Conseil scolaire Centre-Est.
4.2. La consommation d’alcool et de drogues illicites et le mauvais usage de médicaments sur ordonnance par
tous les participants (enseignant principal, superviseurs, bénévoles accompagnateurs et élèves) sont
strictement interdits pendant la durée de l’excursion, pendant toute excursion, quel que soit l’âge des
participants et nonobstant les lois, coutumes et cultures locales. Les participants de toute excursion
s’informeront des lois et coutumes locales qui pourraient avoir un impact sur leur conduite et leurs
décisions.
4.3. Les consignes de sécurité seront suivies aux étapes de la planification et de la mise en œuvre de toute
excursion. Advenant que les pratiques de sécurité, les politiques et les règlements du Conseil soient plus
rigoureux que les consignes de sécurité, ceux-ci primeront.
5. PLANIFICATION
5.1. Avant qu’une collecte de fonds ne soit amorcée et avant qu’aucun dépôt ne soit déboursé, l’excursion
canadienne ou internationale doit être entérinée par le Conseil scolaire.
5.2. Le membre du personnel enseignant responsable fera une demande d’excursion (260-1) et s’assurera que les
critères suivants sont inclus :
5.2.1. Pour toutes les excursions éducatives :
5.2.1.1. L’objectif pédagogique;
5.2.1.2. Le niveau scolaire;
5.2.1.3. La destination et le moyen de transport;
5.2.1.4. Les mesures de sécurité;
5.2.1.5. Le ratio de supervision (voir tableau ici-bas);
5.2.1.6. Les coûts, le budget et la campagne de financement (s’assurer que les cours font partie des
frais scolaires de l’école);
5.2.1.7. Le nombre et le nom des autres adultes qui accompagnent le groupe (Voir DA 481
Bénévoles);
5.2.1.8. L’itinéraire (incluant l’heure du départ et du retour);
5.2.1.9. Les activités de l’excursion (voir le formulaire de consentement (DA 260-3)
5.2.2. Pour les excursions de plus d’une journée :
5.2.2.1. Les détails concernant l’hébergement;
5.2.2.2. L’itinéraire détaillé de la sortie éducative;
5.2.2.3. Le mode de communication avec les parents avant et durant la sortie;
5.2.2.4. Les connaissances spécialisées requises (guides locaux, organismes partenaires, etc.);
5.2.3. Pour les excursions internationales :
5.2.3.1. Les exigences médicales spéciales (ie : vaccins)
5.2.3.2. Les détails concernant les assurances médicales, de voyage et d’annulation.
5.3. Le formulaire de départ en excursion scolaire (DA 260-4) doit aussi être remis au directeur de l’école et à la
direction générale, une semaine avant le départ de toute excursion canadienne ou internationale.
6. CONSENTEMENT DES PARENTS
6.1. Une fois que l’excursion est approuvée, le membre du personnel enseignant responsable de l’activité
préparera et enverra aux parents une « lettre d’explication et d’autorisation ». Toute information nécessaire
concernant la nature et les risques de l’excursion (DA 260-3) sera incluse.
6.2. Au minimum, les renseignements suivants doivent être inclus dans la «lettre d’explication et d’autorisation» :
6.2.1. le lieu à visiter;
6.2.2. le mode de transport;
6.2.3. tout danger ou toute activité susceptible d’influencer la décision des parents ou tuteurs.
6.3. Comme certains voyages peuvent présenter quelques risques pour les élèves, il incombe à la direction et au
personnel enseignant de bien les expliquer aux parents et tuteurs afin qu’ils puissent déterminer si leur
enfant possède la faculté de discernement et les capacités physiques pour y participer sans danger. Afin de
mieux encadrer les activités, veuillez suivre les lignes directrices de sécurité pour l’activité physique dans les
écoles de l’Alberta.
6.3.1. l’itinéraire proposé incluant la date et l’heure de départ et de retour;
6.3.2. la description de chacune des activités planifiées;
6.3.3. les mesures de sécurité;
6.3.4. le cout de l’excursion;
6.3.5. tout autre renseignement selon la nature et la destination de l’excursion;
6.3.6. la lettre doit être signée par le membre du personnel enseignant responsable;
6.3.7. l’espace pour l’autorisation des parents pour la participation de l’élève :
6.3.7.1. l’autorisation des parents pour la participation de l’élèves à l’excursion, le nom de
l’excursion, sa date et le moyen de transport prévu;
6.3.7.2. une indication que le parent comprend et est d’accord avec les modalités de remboursement
est obligatoire. Autrement, l’élève ne participera pas à l’excursion;
6.3.7.3. l’autorisation du parent pour tout traitement médical éventuel requis;
6.3.7.4. l’état de santé de l’élève, ainsi que la mention de toute condition nécessitant des
médicaments;
6.3.7.5. le numéro de téléphone du parent en cas d’urgence;
6.3.7.6. l’autorisation du parent pour tout transport alternatif.
6.4. Pour des excursion semblables ou répétitives (événements athlétiques, cours de natation, cours d’éducation
physique, participation à des célébrations à l’église), une seule « lettre d’autorisation des parents » dument
signée sera exigée et soumise pourvu que l’horaire de toutes les activités, les destinations et les dates des
excursion soient inclus dans la lettre.
7. LA TROUSEE DOCUMENTAIRE DE L’EXCURSION
7.1. La trousse documentaire de l’excursion comprendra ce qui suit, sans s’y limiter :
7.1.1. une trousse de secourisme, à moins que telle trousse soit facilement accessible autrement
7.1.2. un téléphone mobile ou tout autre moyen de communication, selon la nature de l’excursion
7.1.3. numéros de téléphone des parents ou tuteurs de tous les élèves participant à l’excursion
7.1.4. les coordonnées de toute autorité d’urgence médicale ou autre, à destination et à chacune des
activités
7.1.5. un exemplaire de chacun des « formulaires d’autorisation des parents »
7.1.6. le numéro de téléphone d’urgence de la direction de l’école formulaires en blanc du « rapport
d’accident »
7.1.7. le numéro de l’Alberta Health Care de chaque élève, tel que fourni par le parent lors de l’inscription.
8. SURVEILLANCE
8.1. Toute excursion scolaire doit nécessairement être surveillée par au moins un membre du personnel
enseignant.
8.2. Si un élève ou quelques élèves participent à une activité culturelle/sociale à Edmonton ou ailleurs afin de
représenter une école du Conseil, celui-ci (ceux-ci) doi.ven.t être accompagné d’un adulte désigné par la
direction d’école.
8.3. La direction d’école doit veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises afin d’assurer la
sécurité, le confort et la surveillance des élèves participant à une sortie scolaire, en tenant compte des
nombres minimums absolus de surveillants indiqués dans le tableau suivant :
(Au moins 1 enseignant doit être responsable et présent pour tous les excursions)

8.4. Lors d’une excursion canadienne ou internationale et lors d’une excursion provinciale (i.e. le ski alpin ou la
planche à neige), la direction générale peut autoriser un ratio révisé.
8.5. Pour les excursions internationales, il y aura au moins un surveillant, dont au moins un enseignant, pour
huit élèves.
8.6. Indépendamment du nombre minimum de surveillants par élèves prescrit dans cette présente directive, les
écoles doivent respecter le nombre de surveillants par élève prévu par l’établissement visité si les exigences
dudit établissement sont plus rigoureuses à cet égard que celles du Conseil.
8.7. Une assistante à l’éducation qui doit accompagner un élève ayant des besoins particuliers ne doit pas figurer
dans l’allocation de surveillants.
8.8. Les surveillants ou bénévoles qui accompagnent les élèves ne doivent, en aucun temps, consommer de
l’alcool ou de la drogue pendant l’excursion scolaire.
8.9. Une « lettre explicative pour les surveillants et bénévoles » sera remise avant l’excursion. Cette lettre doit
inclure :
8.9.1. La nature de l’excursion et de ses exigences par l’enseignant principal;
8.9.2. Le code de conduite de l’école;
8.9.3. L’horaire ou l’itinéraire de l’excursion;
8.9.4. Leurs obligations pendant tout la durée de l’activité;
8.9.5. L’attente qu’ils sont conformes à la DA 481 Bénévoles.
9. TENUE DE DOCUMENTS
9.1. Les documents relatifs à une excursion seront classés et gardés dans l’école pendant les trois années civiles
suivant la fin de l’excursion. Toute documentation relative à une excursion pendant laquelle il y a eu cause
de remplir un formulaire d’accident devra être gardée jusqu’à ce que tous les élèves nommés dans le rapport
d’accident aient atteint l’âge de vingt et un (21) ans.
9.1.1.La documentation d’une excursion inclut, mais n’est pas restreinte à ce qui suit :
9.1.1.1. le bordereau de réponse des « formulaire d’autorisation des parents »
9.1.1.2. un exemplaire en blanc de la « formulaire d’autorisation des parents »
9.1.1.3. la liste des élèves participants
9.1.1.4. la liste des superviseurs participants
9.1.1.5. les formulaires de rapport d’accident, dument remplis
9.1.1.6. les ordres du jour, procès-verbaux et registres des présences de toutes les réunions relatives
à l’excursion (y incluent les réunions des parents et des superviseurs)
9.1.1.7. des copies de toute correspondance, notes de service, reçus, confirmations de réservations
et horaires de supervision.
10. TRANSPORT
10.1.Les frais de participation/transport des élèves à ces activités doivent être à un cout minimum (voir DA 504
Frais scolaires). Les directions d’école sont encouragées à travailler en collaboration avec la direction
générale afin d’identifier des stratégies gagnantes pour les écoles et les élèves.
10.2. Les élèves participants à une excursion tenue pendant les heures de classe voyageront par
l’entremise du transport organisé pour l’excursion à moins que d’autres arrangements n’aient été convenus,
par écrit, entre l’enseignant principal et le parent. Dans le cas d’une excursion ayant lieu après 18 h 30 un
jour de semaine ou à toute heure en fin de semaine, le transport aller-retour entre le domicile et l’excursion
sera assuré par le parent, à moins que d’autres arrangements n’aient été convenus, par écrit, entre
l’enseignant principal et le parent.
10.3. Le transport aller-retour au lieu de rencontre désigné sera assuré par le parent.
10.4. Pour toute excursion tenue en dehors des heures de classe, l’enseignant principal et les superviseurs
s’assureront que tous les élèves ont été recueillis par leurs parents, ou par un autre moyen convenu avant le
départ pour l’excursion, avant de quitter les lieux.
10.4.1. Le transport commercial (autobus et taxi) sera utilisé dans la mesure du possible; seuls les véhicules
et les chauffeurs assurés seront utilisés. Les moyens de transport sous contrat avec le Conseil sont
préférés. Si une école désire se prévaloir des services d’un autre transporteur, ledit transporteur sera
certifié par le « Motor Transport Board » et devra afficher un certificat d’assurance responsabilité d’au
moins 5 millions $.
10.4.2. Si un membre du personnel ou un chauffeur bénévole désirent utiliser un véhicule qui n’appartient
pas au Conseil, la direction de l’école s’assurera que le membre du personnel ou le chauffeur bénévole
sont titulaires d’un permis en bonne et due forme et assuré d’une protection responsabilité civile pour
1 million $, au minimum. Le membre du personnel et le chauffeur bénévole devront aussi consulter
l’assureur du propriétaire du véhicule pour l’avertir que le véhicule sera utilisé pour transporter des
élèves.
11. LA SÉCURITÉ
11.1.Afin d’assurer la sécurité des élèves, la direction d’école et le personnel enseignant doivent prendre toutes
les mesures afin de minimiser les risques d’accident auprès des élèves lors des excursions.
11.1.1. La direction d’école doit s’assurer que toutes mesures de santé et sécurité des élèves soient prévues
et mises en place avant et pendant les excursions. Les directives de sécurité sont :
11.1.1.1. Les activités ne doivent pas se dérouler à l’extérieur lorsque la température basse au-delà de
-25 degrés C.
11.1.1.2. Lorsque les excursions scolaires incluent la nage et les bateaux :
11.1.1.2.1. Le membre du personnel enseignant responsable doit s’assurer que l’activité se
déroule sous la supervision principale d’une personne formée dans les procédures de
sécurité dans l’eau et possédant au moins une médaille de bronze et une formation en
premiers soins d’urgence;
11.1.1.2.2. Tout élève sur un bateau doit obligatoirement porter une veste de sauvetage « PFD
– Personal Floatation Device » approuvée par le « M.O.T. – Ministry of Transport » ; et
11.1.1.2.3. Pour les activités impliquant des bateaux à moteur, à voiles ou des canoës, une
supervision directe doit être assurée par un enseignant ou un instructeur qualifié à utiliser
le type de bateau utilisé.
11.1.1.3. Pour toute excursion scolaire planifiée dans une région à l’état naturel éloignée, l’enseignant
principal doit :
11.1.1.3.1. Connaître l’endroit et établir des mesures de sécurité et des plans d’évacuation
compris par tous les participants;
11.1.1.3.2. Mettre en place un plan de secourisme(trousse de premiers soins, personnes
qualifiées, etc.;
11.1.1.3.3. Informer les autorités locales (GRC, les officiers des parcs provinciaux et/ou
fédéraux) de l’horaire, endroit et itinéraire des activités;
11.1.1.3.4. Assurer une bonne gestion des conditions médicales (allergie, EPIPEN, etc);
11.1.1.3.5. Connaitre la clinique médicale la plus proche;
11.1.1.3.6. Établir une procédure pour pouvoir contacter la direction d’école à l’aide de la
GRC ou des officiers des parcs provinciaux ou fédéraux en cas d’urgence, et;
11.1.1.3.7. S’assurer que les permis et licences requis (ex : permis de pêche) ont été obtenus
auprès des autorités appropriées.
12. RAPPORT D’ÉVALUATION
12.1.Dans les trois (3) semaines suivant l’excursion, l’enseignant principal soumet un rapport d’évaluation
traitant de la valeur éducative de l’excursion à la personne qui a approuvé la demande :
12.1.1. Excursion locale : à la direction d’école
12.1.2. Excursion régionale : à la direction d’école
12.1.3. Excursion provinciale : à la direction générale
12.1.4. Excursion canadienne : à la direction générale
12.1.5. Excursion internationale : à la direction générale
13. ATIVITÉS INTERDITES
13.1. Les activités suivantes sont interdites aux excursions scolaires :
13.1.1. parachutisme sportif
13.1.2. équitation à obstacles
13.1.3. épreuves de rodéo; monte du taureau mécanique ou simulation mécanique d’activités de rodéo
13.1.4. conduite ou course de véhicule marin motorisé
13.1.5. canotage en eau vive
13.1.6. descente de rapides de classe 3 ou plus
13.1.7. saut de parachute, paravoile, deltaplane, parapente
13.1.8. plouf (bassin-trempette)
13.1.9. vol en ballon à air chaud
13.1.10. alpinisme et escalade de rocher extérieure
13.1.11. saut à l’élastique
13.1.12. concours de carambolage
13.1.13. course en auto ou en moto-cross
13.1.14. escalade de glace
13.1.15. activités à la manière de gladiateurs
13.1.16. motocyclisme
13.1.17. spéléologie (exploration de grottes ou de cavernes)
13.1.18. sports extrêmes
13.1.19. plongée sous-marine ou en haute mer
13.1.20. gymnastique aérienne
13.1.21. boxe
13.1.22. jeu de guerre aux balles de peinture, jeu de poursuite laser ou jeux de guerre
13.1.23. trampoline
13.1.24. tir à la carabine ou autre arme à feu
13.1.25. activités d’aéroclub
13.1.26. luge, skeleton
13.1.27. course d’accélération
13.1.28. ski sur chambre à air
13.1.29. escrime
13.1.30. moto-cross
13.1.31. ski nautique, jet ski, voile en eau vive
13.1.32. course en chuck wagon
13.1.33. descente en eau vive / kayak
13.2.Les activités suivantes sont permises moyennant une supervision adéquate ou la présence de personnel
qualifié (comme indiqué ci-après). On consultera les consignes de sécurité (juillet 2008) pour des
renseignements spécifiques quant aux niveaux scolaires, la supervision, l’instruction nécessaire et
l’équipement requis.
13.2.1. canotage en eau vive avec rapides de classe 3 ou plus (personnel qualifié)
13.2.2. canotage en eau vive avec rapides de classe 3 ou plus (personnel qualifié)
13.2.3. escalade en falaise avec câbles de sécurité pour les murs de plus de 2 mètres (personnel qualifié)
13.2.4. bobsleigh (personnel qualifié)
13.2.5. toboggan / traineau / tapis-luge (supervision)
13.2.6. tyrolienne (personnel qualifié)
13.2.7. vélo tout-terrain (supervision)
14. EXCURSION DE SKI OU DE PLANCHE À NEIGE
14.1.En plus des règlements énumérés ci-dessus, les règles suivantes s’appliqueront à toute excursion de ski alpin
ou de planche à neige :
14.1.1. Une excursion de ski alpin ou de planche à neige tenue à plus de 50 km de la zone municipale sera
restreinte aux élèves de la 7e à la 12e année. Aucune excursion de ski alpin et de planche à neige tenue
plus loin que 50 km de la zone municipale ne sera autorisée pour les élèves de niveau élémentaire.
15. CONDITIONS PRÉALABLES OBLIGATOIRES
15.1. Les élèves du niveau débutant participeront aux leçons de ski ou de planche à neige obligatoires à
leur arrivée au centre de ski, avant qu’ils ne soient autorisés à faire du ski ou de la planche à neige seul
partout dans le centre. Les élèves du niveau intermédiaire ou avancé devront aussi participer aux leçons,
mais pourront le faire n’importe quand dans la journée.
15.2. Lorsqu’une excursion est prévue pour une destination à plus de 50 km de la zone municipale, une
excursion de ski à une destination de moins de 50 km de la zone municipale aura déjà eu lieu dans la même
saison de ski. Celle-ci servira de familiarisation à l’activité et permettra d’évaluer le niveau d’aptitude des
élèves. Un élève qui aurait manqué l’excursion locale ne sera pas autorisé à participer à l’excursion à
destination de plus de 50 km de la zone municipale.
16. MESURES DE SÉCURITÉ
16.1. L’enseignant principal, les superviseurs et les bénévoles accompagnateurs seront accessibles en tout
temps par téléphone cellulaire ou émetteur-récepteur portatif.
16.2. L’enseignant principal informera les élèves du « Code de conduite du skieur alpin », des systèmes de
signalisation des pentes et du rôle du patrouilleur des pentes de ski avant le départ. Il est conseillé de fournir
cette information aux élèves par écrit. (Pour les excursions de ski alpin et de planche à neige tenues à plus
de 50 km de la zone municipale.)
16.3. Les cheveux longs seront attachés ou relevés en tout temps; les foulards, longs chapeaux ou boutons
de manteaux seront enlevés ou rentrés.
16.4. Le ski acrobatique et le saut sont interdits, ainsi que l’accès aux parcs à neige (zone enneigée
aménagée pour la pratique du snowboard et du ski freestyle.)
17. ÉQUIPEMENT
17.1. L’équipement utilisé doit convenir à l’élève : la longueur des skis, leur condition et convenable pour
le genre de ski pratiqué. Un superviseur devra surveiller en tout temps lorsque l’élève doit louer son
équipement au centre de ski. Le parent sera responsable de la sécurité de l’équipement loué ou de
l’équipement personnel de l’élève avant l’excursion.
17.2. L’élève pratiquant la planche à neige portera des protège-poignets en tout temps.
17.3. L’élève devra porter un casque conçu pour le ski ou la planche à neige, certifié par le ASTM
International (American Society for Testing and Materials.)
18. RÉUNIONS DES ÉLÈVES
18.1.L’enseignant principal réunira les élèves participants avant le départ d’une excursion de ski ou de planche à
neige pour passer en revue au moins les points suivants :
18.1.1. les attentes de la part des élèves, en particulier relatives à l’équipement nécessaire et les appropriés
18.1.2. tous les éléments pertinents de l’excursion
18.1.3. le « Code de conduite du skieur alpin », le système de signalisation des pistes, le plan des pistes de ski
et toute autre question de sécurité (pour les excursions à destination de plus de 50 km de la zone
municipale)
18.1.4. le protocole à suivre au cas d’un incident
18.1.5. toute autre question relative à l’excursion.
19. SUPERVISION
19.1. Pour toute excursion de ski alpin ou de planche à neige, un superviseur sera affecté à un endroit
déterminé pendant la durée de l’activité au centre de ski. Tous les participants (élèves, superviseurset
bénévoles accompagnateurs) auront été avisés de l’endroit prévu avant le départ.
19.2. En plus de ce superviseur, tous les autres superviseurs et bénévoles accompagnateurs seront
dispersés dans le centre de ski, soit sur les pistes de ski ou dans le pavillon de ski; ils ne devraient pas êtres
rassemblés dans un endroit pour longtemps. L’intention est de prévoir la supervision de toutes les activités,
dans tout le centre et en tout temps.
19.3. Un superviseur sera nommé responsable des urgences nécessitant de l’attention médicale hors site.
Ce superviseur ne fera pas partie du ratio de supervision noté dans l’article 30 de cette politique. Si l’urgence
devait nécessiter l’aide de plus d’un superviseur, d’autres superviseurs seront nommés par l’enseignant
principal, de sorte qu’un niveau suffisant de supervision soit disponible aussi au centre de ski.
19.4. Les superviseurs et bénévoles accompagnateurs auront été avisés de ce qui suit :
19.4.1. les éléments pertinents de l’excursion
19.4.2. leurs responsabilités
19.4.3. le plan de communication
19.4.4. les procédures à suivre pour contacter le patrouilleur des pistes de ski
19.4.5. le « Code de conduite du skieur alpin », le système de signalisation des pistes, le plan des pistes de ski
et toute autre question de sécurité
19.4.6. le protocole à suivre au cas d’un incident
19.4.7. l’exigence de se comporter selon les politiques et règlements du Conseil en tout temps
19.4.8. toute autre question relative à l’excursion.
20. PLAN DE COMMUNICATION
20.1. Un plan de communication sera élaboré pour toute excursion de ski alpin.
20.1.1. Le contenu du plan de communication comprendra :
20.1.1.1. les endroits où seront placés les superviseurs et bénévoles accompagnateurs ainsi que le
superviseur dédié
20.1.1.2. les procédures à suivre pour contacter les superviseurs et bénévoles accompagnateurs sur le
terrain ainsi que les superviseurs dédiés
20.1.1.3. les coordonnées des parents
20.1.1.4. les coordonnées des membres de l’administration, pour toute la durée de l’excursion.
20.2. Responsabilités des parents
20.2.1. Pour les excursions de ski alpin et de planche à neige tenues à plus de 50 km de la zone municipale.
20.2.1.1. Les parents participeront à une réunion tenue avant le départ de l’excursion, à laquelle on
leur communiquera ce qui suit :
20.2.1.1.1. le plan de communication
20.2.1.1.2. les détails pertinents de l’excursion; incluant, sans s’y limiter, l’exigence pour tout
élève de participer aux leçons de ski selon son niveau d’habilité tel que décrit par les
parents
20.2.1.1.3. le protocole à suivre en cas d’un incident
20.2.1.1.4. les risques inhérents aux activités planifiées.
20.2.1.2. Avant qu’un élève ne soit autorisé à participer à une excursion de ski, les parents doivent
témoigner du niveau d’habileté de leur enfant, par écrit, sur le « formulaire d’autorisation des
parents. » Les parents seront avisés, par écrit, qu’ils doivent décrire les pistes que leur enfant
pourra emprunter, et qu’ils doivent aussi informer leur enfant de l’obligation de prendre des
leçons selon leur niveau d’habileté, et selon les modalités de cette politique.
20.2.1.3. Les parents et les élèves seront aussi obligés de se familiariser avec le « Code de conduite du skieur alpin », le système de signalisation des pistes et du plan des pistes de ski avant de permettre à leur enfant de participer à l’excursion. De plus, les parents doivent démontrer qu’ils ont recommandé certaines pistes de ski à leur enfant, selon son niveau d’habileté, et tel qu’indiqué dans le formulaire d’autorisation des parents.

Révisée mai 2024

• 260-1. Demande d’approbation pour une excursion scolaire
• 260-2. Feuille de contrôle du Conseil scolaire Centre-Est
• 260-3. Consentement du parent/tuteur – Sorties éducatives ou sportives
• 260-4. Formulaire de départ en excursion scolaire
• 260-5. Fiche d’information du bénévole
• 260-6. Formulaire du conducteur bénévole
• 260-7. Responsabilités du bénévole accompagnateur en excursion scolaire
• 260-8. Liste de contrôle de l’excursion scolaire relative à la tenue de dossiers À remplir après toute excursion

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 270
ÉVALUATION DES PROGRAMMES D’ÉTUDES
PRÉAMBULE
L’évaluation des programmes d’études permet de mesurer la qualité et l’efficacité de l’enseignement au sein
du district. Elle permet de reconnaitre la responsabilité du Conseil scolaire vis-à-vis le public quant à la
qualité de l’enseignement offert aux élèves ainsi que son obligation de s’assurer que tous les programmes
d’études offerts correspondent aux normes provinciales et aux attentes des parents.
DIRECTIVES GÉNÉRALES
1. L’évaluation des programmes d’études a pour but :
1.1 de s’assurer que les objectifs et la prestation des programmes d’études soient constants avec les
besoins des élèves;
1.2 d’identifier les forces et les améliorations à apporter aux programmes d’études;
1.3 de recommander l’annulation, la modification ou la continuation de certaines parties des
programmes d’études, le cas échéant; et,
1.4 de recommander l’implantation de nouveaux programmes ou de nouveaux cours.
2. Les critères pour évaluer l’efficacité des programmes d’études comprennent :
2.1 le respect des directives générales pour les programmes d’études du ministère de l’Éducation de
l’Alberta et les exigences du Conseil scolaire;
2.2 la disponibilité de ressources appropriées pour l’enseignement des programmes d’études;
2.3 la pertinence, la connaissance et la diversité des activités d’apprentissage offert aux élèves;
2.4 le degré d’intégration avec les autres programmes d’études
2.5 la qualité de la planification des cours à court et à long terme;
2.6 l’articulation entre les différents niveaux;
2.7 la possibilité d’accommoder les besoins individuels des élèves;
2.8 la pertinence des procédures d’évaluation de l’élève;
2.9 la qualité de la formation et du perfectionnement des enseignants; et,
2.10 le rendement des élèves.
3. À la demande du Conseil scolaire, une évaluation externe des programmes d’études peut être
entreprise par des experts-conseils externes.
4. L’évaluation des programmes d’études peut être faite au niveau de l’école, au niveau du système
scolaire ou lors d’une évaluation globale d’une école.
5. La direction générale est responsable de l’implantation d’un plan d’évaluation des programmes d’études
pour le Conseil.

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 275
ANIMATION CULTURELLE
PRÉAMBULE
Le Conseil scolaire croit qu’il est primordial de développer chez ses élèves un sens d’appartenance à la
culture française.
L’école francophone constitue un lieu privilégié où l’enfant peut vivre sa culture. Un service d’animation
culturelle peut grandement encourager la participation des élèves à des activités qui susciteront
l’appartenance à la culture française. Ayant ainsi reconnu sa propre culture, l’élève sera en mesure
d’apprécier d’autres cultures par des échanges enrichissants et dynamiques.
DIRECTIVES
1. Chaque école aura un programme d’animation culturelle.
2. La direction de l’école mettra sur pied un service d’animation culturelle intégré au programme scolaire.
3. Les buts professionnels annuels et les activités culturelles proposés seront inscrits au Formulaire DA 275
et seront remis à la direction générale par le 30 septembre de chaque nouvelle année scolaire.
4. Le programme d’animation culturelle invitera la participation de la communauté francophone.

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 281
ANGLAIS LANGUE SECONDE
PRÉAMBULE
Le Conseil fournira une programmation éducative particulière et inclusive aux élèves qui ne possèdent pas un
niveau d’utilisation d’anglais comparable à un élève albertain dont la langue maternelle est l’anglais.
DIRECTIVES
1. La direction de l’école attribuera le code « ESL » aux élèves après avoir déterminé ce besoin à l’aide
d’instruments de diagnostique approuvés par la direction générale. Le dossier de l’élève contiendra
toutes documentations à l’appui.
2. Chacune des écoles développera un plan éducatif inclusif pour l’anglais langue seconde (Formulaire DA
281) qui :
2.1 visera l’intégration la plus rapide que possible de l’élève à la programmation English Language Arts.
2.2 tiendra compte des besoins linguistiques, culturels et académiques de l’élève et de son niveau en lien avec le document « Alberta K-12 ESL Proficiency Benchmarks », approuvé par la direction générale.
3. La programmation sera livrée en concordance avec les objectifs des programmes d’études de Alberta Education.

• 281 – FORMULAIRE Enseignement anglais langue seconde – liste des élèves

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 282

FRANCISATION

PRÉAMBULE
Le Conseil fournira une programmation éducative particulière aux élèves qui ne possèdent pas un niveaucd’utilisation du français comparable à un élève francophone de son âge.

DIRECTIVES

à

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 290
DÉFIER UN COURS AU SECONDAIRE
PRÉAMBULE
Une disposition dans le Guide de l’éducation permet aux élèves du secondaire 2e cycle de lancer un défi à un
cours en démontrant, grâce à un processus formel d’évaluation et non en s’inscrivant à ce cours, qu’ils ont
atteint les résultats d’apprentissage identifiées pour ce cours. Cette disposition permet aux élèves qui croient
avoir déjà acquis les connaissances, les habiletés et les attitudes du programme d’études d’un cours donné, de
participer à un processus d’évaluation sommative. Ils reçoivent une note finale pour le cours en question et,
s’ils réussissent, se voient attribuer des crédits pour ce cours.
DIRECTIVE
1. L’élève initiera le processus de lancer un défi à un cours et assumera la responsabilité de prouver qu’il
est prêt à lancer un tel défi. Pour ce faire il peut monter son propre portfolio, recueillir de la
documentation relative à son travail et (ou) à son expérience ou encore, obtenir une recommandation
de la part d’un enseignant du secondaire. Les élèves doivent soumettre leur demande et la
documentation à l’appui à la direction de l’école au moins un mois avant que les examens commencent.
2. Si l’élève appartient à un autre conseil scolaire et il veut lancer le défi de Français 30, il faut se référer au
formulaire DA 290.
3. Les demandes de défis seront gérées par l’école secondaire de l’élève, et seulement lorsque son
inscription est complète.
4. Les élèves écriront les examens de défi à l’intérieur de la grille horaire des examens de l’école.
5. C’est à la direction de l’école que revient la décision définitive au sujet de l’élève, à savoir s’il est prêt à
lancer un défi à un cours. Sa décision doit être fondée sur la consultation avec l’élève, ses parents et
l’enseignant.
6. La direction de l’école doit veiller a ce que le processus d’évaluation comprenne des stratégies qui
permettent d’évaluer, de manière ponctuelle et pratique, l’étendue et la portée des résultats
d’apprentissage du cours, tel qu’indiqué dans le programme d’études.
7. La direction de l’école doit déléguer l’administration et le processus d’évaluation à un enseignant qui a
déjà enseigné ce cours.
8. La direction de l’école doit faire un rapport sur le rendement de l’élève à la suite du processus
d’évaluation, conformément à la directive contenue dans la section « Communication du rendement
des élèves dans les cours du secondaire 2e cycle ».
9. L’élève qui réussit à démontrer qu’il maitrise déjà les résultats d’apprentissage d’un certain cours,
moyennant la norme « acceptable », tout au moins, se verra attribué une note finale pour le cours en
question de même que des crédits, sauf dans le cas de cours ayant un examen en vue du diplôme, pour
lequel la note attribuée par l’école doit être combinée à la note obtenue à l’examen en vue du diplôme
avant qu’une note finale ou des crédits ne soient accordés à l’élève.
10. Lorsqu’un élève a réussi le processus d’évaluation, les crédits pour le cours préalable ayant fait l’objet
d’une dispense, ainsi que la note « P », signifiant que l’élève a réussi le cours de niveau inférieur de la
séquence de cours doivent être communiqué par la direction de l’école. On doit communiquer le
résultat une fois le processus d’évaluation terminé.
11. L’école n’imposera aucun frais aux élèves du secondaire qui sont financés ou à leurs familles pour le
processus d’évaluation relatif au lancement d’un défi à un cours.
12. L’élève qui lance un défi à un cours, qu’il réussisse ou non, peut, par la suite, décider de suivre le cours
en question.
13. Un élève ne peut lancer un défi à un cours qu’à une seule reprise. S’il échoue et qu’il veut obtenir des
crédits pour le cours visé ou encore, s’il désire augmenter sa note, l’élève doit suivre le cours en
question.
Référence
Guide de l’éducation, M à 12