Admission et inscription

Qui peut fréquenter nos écoles?

LE DROIT D’ADMISSION 

L’article 23 garantit l’admission à une école francophone aux enfants de trois catégories de citoyens canadiens :

  1. Un parent dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ;
  2. Un parent qui a reçu son instruction au niveau primaire en français au Canada ;
  3. Les frères et sœurs d’un enfant qui a reçu ou reçoit son instruction au niveau primaire ou secondaire en français au Canada.

LA PERMISSION D’ADMISSION

Un élément du droit de gestion est d’accorder l’admission à des personnes provenant de l’extérieur des trois catégories qui sont garanties d’admission à l’article 23. Cela reflète aussi l’élément réparateur de l’article 23. Donc, les personnes dans les catégories suivantes peuvent demander au CSCE la permission d’admission pour leurs enfants :

Catégorie ancêtre francophone

  1. Un parent canadien doit être en mesure d’établir qu’il a un ancêtre francophone canadien.
  2. L’objet est de récupérer les générations francophones perdues par l’assimilation depuis 1867. C’est reconnaître l’aspect réparateur de l’article 23.

Catégorie immigration

  1. Un parent non citoyen canadien qui réside en province/territoire et qui parle le français ou qui ne parle ni l’anglais ni le français et qui choisit de s’intégrer à la communauté francophone peut demander l’admission pour ses enfants.
  2. L’objet est d’intégrer les non-citoyens canadiens à la communauté francophone. Cela assure la vitalité de la communauté ainsi que sa diversité multiculturelle dans un contexte de dualité linguistique.

Catégorie anglophone

  1. Un parent anglophone qui choisit de s’intégrer à la communauté francophone peut faire une demande d’admission pour ses enfants.

*référence directive administrative 301 ,  directive administrative 301adirective administrative 301b